Jean-Paul Bacquet
Question N° 80499 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 juin 2010
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conclusions du rapport de la mission adoption en Haïti. Le rapport et ses conclusions sont particulièrement inquiétants et force est de constater qu'il y a urgence à agir, non seulement pour les 117 enfants haïtiens ayant fait l'objet d'un jugement d'adoption, mais également pour tout ceux en cours d'adoption pour qui l'avenir semble incertain. Le rapport fait plusieurs préconisations. Parmi celles considérées comme urgentes, la mission demande le départ rapide des enfants pour lesquels un jugement d'adoption a été rendu avec une étape en unité d'accueil parent-enfant en Guadeloupe. En outre, 500 enfants sont en cours d'adoption et, pour eux aussi, il y a urgence puisqu'ils sont en danger. Selon la mission, leur état physique et psychique continue de se dégrader ; leur devenir est donc particulièrement préoccupant. Enfin, à plus long terme, un meilleur encadrement des adoptions est nécessaire avec un soutien aux personnels des crèches en leur proposant une vraie formation dans une démarche éthique et professionnelle et en proposant également un soutien aux parents biologiques. Une prise en charge globale est nécessaire et, sans cela, des manquements éthiques et légaux seront constatés. Il est donc important de souligner qu'aujourd'hui rien ne semble faire obstacle au départ des enfants ayant un jugement d'adoption, ce d'autant que les conditions d'hygiène, de prise en charge et de maternage ne sont pas optimales et peuvent mettre en danger la santé des enfants. Il lui demande donc d'indiquer quelles actions il entend mener pour permettre de répondre aux urgences (départ des enfants ayant un jugement d'adoption) et à plus long terme pour promouvoir les droits de l'enfant en Haïti.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption en cours avant le séisme survenu le 12 janvier en Haïti, dans le plus grand souci de l'intérêt de l'enfant. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, dans leur très grande majorité, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit la plupart du temps d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît que l'adoption simple. Souvent, les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, le plus souvent par l'intermédiaire des crèches. Le ministère des affaires étrangères et européennes a entrepris, depuis le séisme, de permettre l'accueil en France, par leurs parents adoptifs, des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d'adoption a été rendu, et ce dans les meilleures conditions pour les enfants comme pour les familles, au présent comme pour l'avenir. À ce jour, la situation de 591 enfants haïtiens dont la procédure a atteint le stade du jugement a pu être réglée, les dernières familles concernées regagnant actuellement la France avec leurs enfants. Les enfants qui se trouvaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles. Pour ces 445 enfants, l'ambassade de France à Port-au-Prince a engagé des démarches auprès de chacun des services administratifs intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L'objectif recherché est de faciliter et d'accélérer les différentes étapes de la phase administrative postjugement afin de réduire le délai de délivrance du passeport de l'enfant à un ou deux mois, au lieu des six voire douze mois, constatés antérieurement au séisme. Des discussions sont actuellement en cours dans cette perspective avec les autorités haïtiennes et nous espérons aboutir à une solution rapide, en accord avec ces dernières. D'autre part, s'agissant de la situation sanitaire, évoquée par l'honorable parlementaire, l'ambassade de France, afin d'apporter son aide et son assistance à tous ces enfants, poursuit ses visites de crèches, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques et réagit immédiatement à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées. Enfin, il convient de rappeler que l'actuel consul de France à Port-au-Prince a été nommé afin de se consacrer particulièrement à l'adoption par des familles françaises. Le traitement des procédures d'adoption a repris en Haïti, l'IBESR (Institut du bien-être social et de la recherche), chargé de valider les apparentements, ainsi que les tribunaux, fonctionnent à nouveau. Les dossiers encore en instance sont désormais instruits de manière échelonnée, selon un rythme que les autorités françaises se doivent de respecter. Les services français concernés restent mobilisés sur cette question tant à Paris, au service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes, qu'à Port-au-Prince.
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