Jean-Christophe Cambadélis
Question N° 80498 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 juin 2010
M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants d'Haïti en cours d'adoption. Le 7 avril 2010, le premier ministre haïtien a demandé à ce que la France lui présente une liste définitive des enfants en cours d'adoption par les familles françaises, autorisant ainsi l'émission accélérée des passeports de tous les enfants, au fur et à mesure du dépôt de leurs dossiers avec jugement, à l'ambassade. À la suite de cette information, le service de l'adoption internationale a sollicité les familles pour refaire la liste d'identification des parents et des enfants en cours d'adoption. Cette liste a été établie, lui a été confiée et n'est toujours pas signée. En attendant les deux signatures, la sienne et celle de M. le premier ministre haïtien, entérinant l'accord franco-haïtien, tous les enfants, dont le dossier avec jugement a été déposé à l'ambassade depuis le 8 mars 2010, sont toujours bloqués en Haïti, en attente du passeport. La crainte est que l'on ne revienne à la procédure habituelle pour l'obtention du passeport, qui exigerait des délais de plusieurs mois car l'administration compétente ne fonctionne plus depuis le séisme. Aussi, il lui demande de bien vouloir apposer sa signature sur ce document afin d'activer cette procédure de passeport accélérée acceptée par le gouvernement haïtien, légale et transparente et qui permettrait enfin le départ rapide des enfants légalement adoptés en Haïti vers leurs familles adoptives.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption qui étaient en cours avant le séisme survenu le 12 janvier en Haïti, avec pour première préoccupation l'intérêt de l'enfant. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, dans leur très grande majorité, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit la plupart du temps d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît, en outre, que l'adoption simple. Souvent, les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, généralement par l'intermédiaire des crèches. Le ministère des affaires et étrangères et européennes a entrepris, depuis le séisme, de permettre l'accueil en France, par leurs parents adoptifs, des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d'adoption a été rendu, et ce dans les meilleures conditions pour les enfants comme pour les familles. À ce jour, la situation de 591 enfants haïtiens dont la procédure a atteint le stade du jugement a pu être réglée, les dernières familles concernées regagnant actuellement la France avec leurs enfants. Les enfants qui se trouvaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles. Pour ces 445 enfants, l'ambassade de France à Port-au-Prince, à la demande du ministre, a engagé des démarches auprès de chacun des services administratifs haïtiens intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L'objectif recherché est de faciliter et d'accélérer les différentes étapes de la phase postjugement afin de réduire le délai de délivrance du passeport de l'enfant à un ou deux mois, au lieu des six voire douze mois, constatés antérieurement au séisme. Des discussions sont actuellement en cours, à cette fin, avec les autorités haïtiennes et nous espérons aboutir à une solution, en accord avec ces dernières. Par ailleurs, s'agissant de la situation sanitaire, évoquée par l'honorable parlementaire, l'ambassade de France, afin d'apporter son aide et son assistance à tous ces enfants, poursuit ses visites de crèches, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques, en liaison avec l'UNICEF et le programme alimentaire mondial, et réagit à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées.
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