Michel Voisin
Question N° 80496 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 juin 2010
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les préoccupations de nombreux couples français engagés depuis plusieurs années dans une démarche d'adoption d'un enfant en Haïti, suite au séisme survenu dans ce pays. Dans les jours qui ont suivi cette catastrophe, notre ambassadeur chargé de l'adoption internationale avait précisé que les autorités françaises allaient rechercher avec le gouvernement haïtien les moyens de terminer la procédure de manière simplifiée pour les enfants dont la procédure d'adoption n'était alors pas achevée, afin de donner une base légale et incontestable à ces adoptions. En outre, un dispositif de rapatriement accéléré en France des enfants ayant obtenu leur jugement d'adoption a été mis en place en collaboration avec les autorités d'Haïti. Or, à ce sujet, il semblerait que des informations contradictoires circulent sur place quant au nombre d'enfants qui pourraient bénéficier de cette mesure. En conséquence, il lui demande s'il entend permettre à l'ensemble des enfants d'Haïti ayant obtenu leur jugement d'adoption, ainsi qu'à ceux qui ont bénéficié d'un apparentement à des parents français mais dont la procédure administrative d'adoption n'est actuellement pas finalisée, d'obtenir un passeport de manière accélérée, compte tenu de la situation d'extrême dénuement dans laquelle ils se trouvent plus de quatre mois après le séisme.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption qui étaient en cours avant le séisme survenu le 12 janvier en Haïti, avec pour première préoccupation l'intérêt de l'enfant. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, dans leur très grande majorité, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit la plupart du temps d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît, en outre, que l'adoption simple. Souvent, les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, généralement par l'intermédiaire des crèches. Le ministère des affaires et étrangères et européennes a entrepris, depuis le séisme, de permettre l'accueil en France, par leurs parents adoptifs, des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d'adoption a été rendu, et ce dans les meilleures conditions pour les enfants comme pour les familles. À ce jour, la situation de 591 enfants haïtiens dont la procédure a atteint le stade du jugement a pu être réglée, les dernières familles concernées regagnant actuellement la France avec leurs enfants. Les enfants qui se trouvaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles. Pour ces 445 enfants, l'ambassade de France à Port-au-Prince, à la demande du ministre, a engagé des démarches auprès de chacun des services administratifs haïtiens intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L'objectif recherché est de faciliter et d'accélérer les différentes étapes de la phase postjugement afin de réduire le délai de délivrance du passeport de l'enfant à un ou deux mois, au lieu des six voire douze mois, constatés antérieurement au séisme. Des discussions sont actuellement en cours, à cette fin, avec les autorités haïtiennes et nous espérons aboutir à une solution, en accord avec ces dernières. Par ailleurs, s'agissant de la situation sanitaire, évoquée par l'honorable parlementaire, l'ambassade de France, afin d'apporter son aide et son assistance à tous ces enfants, poursuit ses visites de crèches, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques, en liaison avec l'UNICEF et le programme alimentaire mondial, et réagit à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées.
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