Danielle Bousquet
Question N° 80486 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 8 juin 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA), qui a été mis en place dans le cadre des états généraux de l'automobile, qui se sont tenus en janvier 2009. En effet, le FMEA, doté de 600 millions d'euros, a vocation à intervenir en fonds propres pour prendre des participations minoritaires dans des acteurs de la filière automobile, porteurs de projets industriels, créateurs de valeur et de compétitivité pour l'économie. En contrepartie, les constructeurs avaient pris des engagements « fermes » en matière d'emploi. Elle lui demande de lui indiquer quelles participations a prises le FMEA et si les entreprises soutenues ont licencié des salariés ou fermé des établissements en France depuis.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le Fonds commun de placement à risque (FCPR) détenu par Renault SA, PSA Peugeot Citroën et le Fonds stratégique d'investissement (FSI), le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) est un investisseur qui intervient en fonds propres pour prendre des participations minoritaires dans des équipementiers de la filière automobile. Le FMEA est un fonds sectoriel qui a vocation à intervenir, en tant qu'investisseur avisé, selon une logique de rentabilité. À ce jour, le FMEA a réalisé plus de 200 MEUR d'investissement dans le capital de 10 équipementiers automobiles : Delfingen, Sora Composites, Mecaplast, Electropoli, SNOP, Savoy International, Michel Thierry, Treves, Defta, Agrati France, Ateliers de Janves. Ces sociétés appartiennent toutes à la filière automobile, filière qui est confrontée à une contraction forte et rapide de son activité sur un marché mondial en crise et un marché européen des véhicules particuliers en recul depuis 2008. Face aux prévisions des marchés européens de l'automobile et afin de renforcer leur compétitivité et leurs perspectives de développement, de nombreux acteurs de la filière ont été contraints d'engager des plans d'économies portant notamment sur la rationalisation de leurs capacités de production. Les sociétés dans lesquelles le FMEA a investi n'y dérogent pas. Ainsi Trèves, Mecaplast, Delfingen, Sora Composites, Michel Thierry, Agrati France ont été contraints de se séparer de salariés en 2009. Les investissements du FMEA ont permis de donner aux entreprises concernées les moyens de mener un ensemble de réorganisations de leur production, au prix, dans certains cas, de suppressions d'emplois. Mais ces réorganisations financière, industrielle et capitalistique permettront d'assurer la viabilité de ces entreprises et de préserver un nombre bien plus important d'emplois en France. Au même titre, l'intervention du FMEA dans Electropoli a contribué à conforter la pérennité de l'entreprise et donc des emplois. Par ailleurs, afin d'accompagner le développement des équipementiers de « rang 2 et plus » de la filière automobile, un fonds spécifique a été mis en place au sein du FMEA. Ce fonds, le « FMEA rang 2 », est doté de 50 MEUR apportés par le FMEA, le FSI et les grands équipementiers (Valeo, Faurecia, Plastic Omnium, Bosh France et Hutchinson). Il a réalisé un premier investissement de 2,4 MEUR auprès de la société Adduxi et examine actuellement plusieurs projets.
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