Gisèle Biémouret
Question N° 80470 au Ministère des Aînés
Question soumise le 8 juin 2010
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le dispositif de la journée de solidarité. Créée aux lendemains de la canicule de 2003, cette journée est donc travaillée par plusieurs milliers de salariés, mais non payée. En contrepartie les employeurs versent une contribution de 0,3 % de la masse salariale. Le chef du Gouvernement avait pris l'engagement que ces fonds seraient sanctuarisés auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cet organisme était censé apporté des financements supplémentaires à destination des personnes âgées et pour les besoins de leur prise en charge. Les crédits non consommés sont réaffectés au budget de la sécurité sociale sans réellement bénéficier à leur objectif initial. À l'heure où des voix se font entendre dans la majorité gouvernementale pour créer une deuxième journée de solidarité, elle lui demande de préciser les détails de l'utilisation des 2,2 milliards d'euros dont dispose l'État chaque année pour participer à la politique de dépendance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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