François Cornut-Gentille
Question N° 80430 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 8 juin 2010
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inspection générale des finances. Dans le cadre de la revue générale des politiques publiques destinée à rationaliser l'action de l'État, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a adopté d'importantes mesures de réorganisation de ses services centraux et déconcentrés. Ceci s'est notamment traduit par une diminution des effectifs et une augmentation de leur productivité. Aussi, dans le cadre de la RGPP, il lui demande de préciser les mesures prises concernant l'inspection générale des finances, l'évolution de ses effectifs et de leur productivité depuis 2007 ainsi que les objectifs visés pour les années à venir et les indicateurs définis pour le suivi de l'efficience des mesures prises.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Le flux de recrutement des inspecteurs des finances de 2e et 1re classe repose directement ou indirectement sur les affectations d'anciens élèves de l'École nationale d'administration (ENA) à l'issue de leur scolarité (2e classe), le volume des recrutements au tour extérieur (1re classe) étant statutairement déterminé par celui des promotions de l'ENA (ratio de 1 tour extérieur pour 3 promotions d'inspecteur des finances de 2e classe en 1re classe). Depuis 2007 ont été annuellement affectés au service de l'Inspection générale des finances (IGF), 4 (promotion A. Briand) ou 5 anciens élèves de l'ENA (promotions République, W. Brandt, E. Zola) ce qui constitue, sur une moyenne période, un point bas conduisant le service à accueillir en mobilité des jeunes hauts fonctionnaires des trois fonctions publiques. Il faut au demeurant souligner que ce mode de recrutement ne pèse pas sur les effectifs globaux de fonctionnaires, l'affectation temporaire au sein du service se faisant par voie de détachement. La gestion par la direction du service de l'IGF des mouvements concernant les personnels administratifs et financiers (27 agents au 31 décembre 2009) est rigoureuse : entre 2007 et 2009 la réduction de leur nombre a été de 10 %. Par ailleurs, les frais de fonctionnement de l'IGF (hors dépenses informatiques) n'ont augmenté que de 0,8 % entre 2008 et 2009. Le poste qui a connu la plus grande croissance est celui des frais de mission (+ 1,3 % entre 2008 et 2009), essentiellement liée à l'augmentation du nombre de missions se déroulant à l'étranger sur lesquelles le service n'a pas de maîtrise. Depuis plusieurs années, le nombre de missions accomplies par l'IGF se situe autour d'une centaine de missions par an. Il est important de rappeler que l'IGF n'a aucune programmation préalable afin de pouvoir répondre sans délai aux demandes de missions émanant de ses commanditaires, principalement le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Le métier de l'IGF consistant à produire des rapports à la demande de l'exécutif, il est difficile d'évoquer des critères classiques de productivité. Néanmoins, l'IGF a réalisé ces dernières années des investissements informatiques visant à autonomiser les membres du service dans la rédaction des rapports et la recherche de documentation. Ces évolutions se concluront en fin d'année par la mise en place d'un nouveau portail métier et par de nouveaux outils de recherche de documentation permettant de meilleures synergies en personnel avec les services support de l'IGF. À l'instar des autres services de Bercy, l'IGF dispose d'un indicateur qui permet le versement d'un intéressement collectif annuel. Il porte sur le taux de satisfaction des commanditaires de l'IGF et figure au rapport annuel de performance 2009 du programme 218. L'objectif de 90 % a été dépassé pour la seconde année consécutive. Cinq items permettent de mesurer cette satisfaction : pertinence et réalisme des propositions, respect des délais, qualité formelle des rapports, qualité du dialogue et qualité des propositions.
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