Jean-Yves Le Déaut
Question N° 80423 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 juin 2010
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la commission nationale de concertation sur les risques miniers. Par arrêté du 11 juin 2009, il a nommé divers membres à cette commission nationale. Interpellé par des associations de défense de victimes des affaissements miniers, préoccupé, avec eux, par le traitement des dossiers liés aux risques miniers, il lui demande, d'une part, quel est l'agenda des travaux de cette commission et, d'autre part, si les associations de défense des victimes des affaissements miniers seront reçues et entendues par cette commission.
Réponse émise le 21 septembre 2010
La Commission nationale de concertation sur les risques miniers a été instituée par le décret n° 2007-403 du 22 mars 2007. Elle a vocation à donner des avis et des recommandations au ministre chargé des mines sur la prévention des risques miniers dans le cadre de l'après-mine : amélioration de la connaissance, renforcement de la surveillance, développement de l'information, développement des méthodes d'analyse et d'expertise et organisation territoriale de la concertation. Cette commission de vingt membres est réunie à l'initiative de son président, au moins deux fois par an. L'ordre du jour est fixé par le secrétaire, en accord avec le président, ce dernier pouvant également être à l'origine de certains sujets inscrits. En tout état de cause, il appartient au président, actuellement M. Jean-Pierre Kucheida, député maire de Liévin, d'appeler à participer, à une réunion de la commission, toute personne dont il juge la présence utile pour l'étude d'un point particulier.
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