Maxime Bono
Question N° 80343 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 juin 2010
M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'incertitude qui pèse sur l'avenir des organismes gestionnaires de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de Poitou-Charentes. L'arrêté du 26 février 2010, pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles, fixe pour la région Poitou-Charentes sa dotation de fonctionnement, en diminution de 500 000 euros pour 2010. Ces crédits, répartis à l'échelon régional par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), abondent en Poitou-Charentes, outre les CHRS auxquels ils sont destinés, d'autres dispositifs relevant de l'action sociale. C'est ainsi que les dotations départementales accusent une diminution des financements pouvant atteindre 14 %. Les CHRS dont les taux d'accueil sont supérieurs à 100 %, s'étaient émus dès le printemps 2009, d'une première diminution de leur dotation globale de fonctionnement ; en 2010, une nouvelle réduction de moyens les contraint à envisager un réajustement sévère de leur budget, suppression de personnels, resserrement des capacités d'accueil et d'accompagnement. Alors que l'accès au logement des personnes sans abris ou mal logées est un chantier prioritaire du Gouvernement, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour garantir une meilleure lisibilité et équité dans les politiques mises en oeuvre sur l'ensemble du territoire. Les CHRS ne pourront, sans l'affectation des crédits qui leurs sont dédiés, continuer à assurer, sans exclusion, leur mission d'accueil et de réinsertion auprès des populations les plus fragilisées.
Réponse émise le 1er février 2011
Depuis 2007, un effort particulier a été entrepris pour améliorer les capacités d'accueil et les conditions d'hébergement des personnes sans domicile : places d'hébergement en plus grand nombre, restructurées et pérennisées et développement du logement adapté aux besoins des personnes en grande difficulté sociale. À la suite du lancement du chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans abri ou mal logées, le secteur de l'hébergement a bénéficié d'une évolution très favorable. Ainsi, le budget consacré à la prévention de la précarité et de l'exclusion a franchi le cap du milliard en 2010 en loi de finances initiale : 1,100 milliard dont plus de 990 MEUR dédiés au financement des structures d'accueil, d'hébergement et de logement adapté pour les personnes sans abri. À cet effort s'est ajouté en cours d'année un abondement en gestion de 110 MEUR et de 83,5 MEUR en LFR. Dans ce cadre, les crédits des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont en forte évolution en 2010 avec 39 millions supplémentaires par rapport à 2009, permettant de financer près de 39 500 places en CHRS.
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