Jean-Claude Sandrier
Question N° 80333 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 8 juin 2010
M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation de l'entreprise Snecma à Châtellerault. Dans le premier trimestre 2008, la création de 114 emplois avait été annoncée sur le site local de la Snecma. Monsieur Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et négociations sur le climat, venait de confirmer dans un courrier l'attribution d'une prime d'aménagement du territoire (PAT) dans le cadre d'un projet de développement du centre Snecma. Cette PAT était de 8 000 € par emploi créé, avec l'engagement de la création de 114 emplois sur trois années. En janvier 2008, les effectifs du centre étaient de 688 ; les effectifs aujourd'hui sont de 674 soit un delta de - 14 salariés. Les engagements n'ont pas été tenus, aucune embauche, alors que l'entreprise a touché une partie de la PAT (un tiers). La direction générale de Snecma a bloqué les embauches en 2009 alors que la direction locale, dans sa campagne de gestion, avait prévu une augmentation des effectifs de 70. Les effectifs sont en décroissance malgré une augmentation de la charge de travail. La direction impose aux salariés des heures supplémentaires obligatoires (1 heure par jour depuis 8 mois) et la mise en place d'une politique de mobilité, avec 25 à 30 salariés détachés venant des sites de la région parisienne. La sous-traitance a doublé. Malgré toutes ces mesures, il est difficile d'assurer la charge de travail. Snecma est une société du groupe Safran, qui vient d'annoncer des performances économiques record avec un chiffre d'affaires consolidé de 10 488 millions d'euros (+ 1,2 %) et un résultat net de 376 millions d'euros (+ 47 %). En sus, Snecma versera au groupe Safran en 2010 330 millions d'euros. En outre, l'État détient 30,2 % du capital social de Snecma, et les salariés en détiennent 21,22 %, ce qui, de fait, donne une majorité du capital social. Pourtant, les créations d'emplois possibles et nécessaires sur le site de Châtellerault ne semblent pas à l'ordre du jour dans ce bassin d'emploi déjà très fragilisé par les conséquences de la crise économique. Ainsi, il lui demande quelles sont ses intentions précises sur ces points.
Réponse émise le 26 octobre 2010
SNECMA, filiale du groupe Safran, est un des leaders mondiaux des constructeurs de moteurs d'avions de plus de 100 places dans le cadre de son partenariat avec Général Electric dans la coentreprise CFM International. L'entreprise emploie plus de 12 000 personnes sur une dizaine de sites en France et dans plusieurs filiales étrangères, notamment dans le domaine des services. Le site de Châtellerault emploie un effectif stable entre 650 et 700 personnes depuis une dizaine d'années. Il est spécialisé dans la maintenance et la réparation de moteurs d'avions militaires dont le TYNE qui équipe les Transall. Les retards de l'A400M, bien que préjudiciables à l'équipement de nos armées et à l'activité du tissu industriel aéronautique national en imposant un plus long maintien opérationnel des actuels avions de transport, soutiennent la charge de l'unité de Châtellerault. Néanmoins, dans un contexte de réduction des budgets militaires, l'établissement anticipe la baisse de son activité sur ce segment. Il ne développe donc pas les embauches sur l'activité militaire et gère les effets de charges sur le segment en ayant recours à des salariés d'autres sites du groupe en sous-charge, voire étudie les possibilités de recours à de la sous-traitance de charge ponctuelle. En revanche, le site s'est engagé dans un plan de développement de ses activités de réparation des moteurs civils, comportant un investissement industriel de plus de 15 M, qui a été soutenu par l'État dans le cadre d'une prime à l'aménagement du territoire. Cette subvention soutient la création nette de plus d'une centaine d'emplois à Châtellerault à échéance 2010-2011. Dans un contexte économique défavorable, ce projet a déjà permis le recrutement de près d'une centaine de nouveaux emplois en contrats à durée indéterminée qui ont compensé la baisse d'effectifs par départs naturels constatée dans l'activité « militaire ». Néanmoins, les engagements de l'entreprise en termes de solde d'emplois ne sont pas encore atteints : le nombre de salariés du site était de 651 « équivalents temps plein (ETP) » lors du dépôt du dossier de demande d'aide fin 2007 et, à la fin mai 2010, il est de 655 ETP. Le secrétariat général de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités est informé de la situation du dossier et SNECMA Service fait l'objet d'un contrôle strict du respect de ses obligations. Face à un contexte économique international tendu, il faut se féliciter que le marché aéronautique civil maintienne sa croissance à moyen terme. Les dernières évaluations prévoient le doublement de la flotte mondiale d'avions à échéance d'une vingtaine d'années. Il s'agit de prévisions favorables à la filière aéronautique nationale si celle-ci sait s'adapter aux évolutions du marché. Dans cette perspective, le positionnement de SNECMA Service sur le segment en croissance de la réparation des moteurs civils est un enjeu stratégique majeur d'adaptation du site et de maintien et de développement des emplois sur un marché aéronautique toujours plus mondialisé.
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