Françoise Olivier-Coupeau
Question N° 80328 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 8 juin 2010

Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la détaxe des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi. Elle lui demande quelles sont les mesures compensatoires applicables aux taxis hybrides.

Retirée le 10 mai 2011 (fin de mandat)