Guillaume Garot
Question N° 80316 au Ministère du de l'État
Question soumise le 8 juin 2010
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la différence qui existe entre les bénévoles et les salariés concernant les frais kilométriques déductibles des impôts. En effet, selon le barème des frais kilométriques paru au Bulletin officiel des impôts du 22 mars 2010, un salarié se voit déduire de ses impôts 0,536 euro par kilomètre, s'il parcourt jusqu'à 5 000 kilomètres dans l'année, avec une voiture de 6 CV. En revanche, le montant s'élève à 0,299 euro pour un bénévole d'une association, selon le barème paru au Bulletin officiel des impôts du 25 janvier 2010. Le prix de l'essence étant le même pour tout à chacun et les associations se trouvant aujourd'hui confrontées à des difficultés croissantes pour mobiliser leurs bénévoles, il aimerait savoir ce qui justifie une telle différence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.