Michel Lezeau
Question N° 80304 au Ministère de la Famille (retirée)

Question soumise le 8 juin 2010

M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le bilan de a loi du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi, très attendue par nos concitoyens à mobilité réduite, ainsi que par l'ensemble des associations oeuvrant dans ce domaine, a déjà eu des effets non négligeables sur l'accessibilité de nos compatriotes handicapés dans les transports. Aussi, cinq ans après son entrée en vigueur, il aimerait connaître le bilan précis de cette loi, ainsi que les prochaines mesures destinées à améliorer l'effectivité de cette loi en ce domaine.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)