Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 80300 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 juin 2010
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion. Près de 1 000 entreprises d'insertion (EI), progressivement créées depuis vingt-cinq ans, offrent 15 000 postes d'insertion à des personnes en situation d'exclusion. Elles recrutent, sur des CDD pouvant aller jusqu'à deux ans, des personnes en très grande difficultés. Il s'agit de contribuer à la lutte contre l'exclusion, et cela avec un vrai salaire et un accompagnement social permettant de sortir de la spirale de l'exclusion. Les EI appliquent les mêmes règles fiscales, sociales, conventionnelles que les entreprises de droit commun. Toutefois, une aide au poste versée par l'État compense le prix de la prestation d'accompagnement (sur encadrement) et le décalage de productivité lié à un taux plus élevé de main-d'oeuvre. Cette aide au poste, fixée à 9 682 euros, n'a pas été revalorisée depuis dix ans. Au contraire, l'administration annonce unilatéralement un changement en 2010 des modalités de financement de toutes les structures d'insertion par l'activité économique (IAE), structures qui offrent aujourd'hui des solutions d'insertion à 250 000 personnes par an. Le montant de l'aide au poste devrait passer de 9 682 à 12 500 euros pour combler l'écart de productivité lié au surencadrement social, managérial et technique. Les entreprises d'insertion demandent une revalorisation d'urgence de l'aide au poste, gagée sur une diminution de 6 000 contrats aidés dans le budget pour 2010. Concrètement, les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat doivent proposer un transfert interne de crédits de 50 millions d'euros dans l'action 2 du programme n° 102 de la mission travail emploi. Les entreprises d'insertion s'engagent à créer plus de postes, à développer leurs activités dans des secteurs porteurs comme le développement durable et à examiner sereinement, sur des bases objectives, l'évolution des modalités de financement ultérieures, dès 2011, lorsqu'on pourra espérer une stabilisation de l'emploi et de l'exclusion, qui vont malheureusement s'accroître encore en 2010. Elle lui demande quelles mesures urgentes elle compte prendre pour revaloriser l'aide au poste d'insertion.
Réponse émise le 15 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'aide financière de l'État concernant les postes d'insertion dans les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire. Il convient tout d'abord de rappeler que malgré l'absence de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion entre 2004 et 2010, les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (et ceux des entreprises d'insertion augmentés plus spécifiquement de 60 %). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les entreprises d'insertion, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide, modulable en fonction de critères à définir, et actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se pose plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge et les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en association avec les collectivités territoriales intéressées, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2011 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.
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