Françoise Olivier-Coupeau
Question N° 8030 au Ministère de la Défense (retirée)

Question soumise le 23 octobre 2007

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le contrôle du commerce des armes légères. Les réglementations actuelles sont insuffisantes et la majorité des armes légères en circulation dans le monde proviennent initialement du commerce légal. Alors qu'une prise de conscience internationale a permis d'aboutir à un traité d'interdiction des mines antipersonnel, la France, troisième exportateur mondial d'armes, aurait un rôle majeur à jouer dans l'adoption d'un traité international établissant des normes communes pour mieux contrôler le commerce des armes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions, hautement souhaitables, qu'il entend prendre pour renforcer le contrôle des exportations d'armes aux plans national, européen et international.

Retirée le 10 mai 2011 (fin de mandat)