Marc Le Fur
Question N° 80250 au Ministère du de la région (retirée)

Question soumise le 8 juin 2010

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.

Retirée le 17 août 2010 (retrait pour cause de question identique)