Marc Le Fur
Question N° 80241 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 8 juin 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Dès l'année 2007, les ministères sociaux se sont attachés à simplifier et à sécuriser le traitement des factures et à optimiser le délai de règlement des fournisseurs par la mise en place d'un service facturier au sein du département comptable ministériel. La création de ce service et la mobilisation des acteurs de la dépense ont permis de réduire considérablement les délais de paiement vis-à-vis des tiers. Dans ce cadre, le délai global de paiement (DGP) fait l'objet d'un suivi régulier au niveau des gestionnaires. Le délai moyen de paiement constaté en 2009 au ministère de la jeunesse et des solidarités actives est de 16 jours environ. Ceci montre une bonne performance en la matière, fruit des efforts accomplis dans le cadre de la nouvelle organisation.
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