Marc Le Fur
Question N° 80240 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 juin 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
Réponse émise le 17 août 2010
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ne dispose pas de service propre en charge d'assurer sa gestion financière. Ses dépenses sont assignées sur la caisse du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des services du Premier ministre. Le délai moyen global de paiement s'est élevé à 24,5 jours en 2009 (pour un total de dépenses de 745,9 MEUR), pour l'ensemble des services et cabinets rattachés aux services du Premier ministre.
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