Marc Le Fur
Question N° 80232 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juin 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
Réponse émise le 11 janvier 2011
S'agissant du ministère de l'éducation nationale, le nombre total de factures acquittées en 2009 s'élève à 2 000 000, dont 1 686 000 concernent les dépenses hors titre 2. Le délai global de paiement est de 34 jours contre 28 jours en 2008. Il convient de souligner que l'année 2009 correspond à la bascule dans Chorus de trois des cinq programmes de la mission Enseignement scolaire. L'allongement du délai constaté résulte principalement des difficultés de démarrage des interfaces entre Chorus et les applications ministérielles, notamment pour la gestion des déplacements temporaires. Ces difficultés se sont progressivement résorbées au cours du premier semestre 2010.
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