Marc Le Fur
Question N° 80229 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 juin 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
Réponse émise le 23 novembre 2010
En 2009, le délai de paiement des factures ordonnancées par les services centraux et déconcentrés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a été de 24 jours, pour une valeur cumulée, en fonctionnement et en investissement, de 3,5 MdEUR.
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