Danielle Bousquet
Question N° 80214 au Ministère de la Culture
Question soumise le 8 juin 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'hôtel de la Marine, situé place de la Concorde à Paris. En effet, dans le cadre du regroupement des états-majors sur le site de Balard, l'état-major de la marine doit quitter ce prestigieux bâtiment commandé par Louis XV à l'architecte Jacques-Ange Gabriel pour accueillir les collections de la couronne. Cet hôtel est reconnu pour sa qualité architecturale, pour la richesse et la beauté du décor de ses galeries et salons et pour son mobilier. De plus, la commission nationale des monuments historiques a rendu un avis qui réaffirme la «valeur patrimoniale» de ce somptueux bâtiment. Mais les projets concernant ce bâtiment provoquent des vives inquiétudes. Alors que ce bâtiment fait partie intégrante de l'histoire de France et qu'il a été le premier musée parisien, il pourrait être loué à un bailleur privé pour être transformer en palace. Elle lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement ne devrait pas, au contraire, transformer l'hôtel de la Marine, en musée, car il aurait toute la capacité et toute la légitimité historique pour accueillir le futur musée de l'histoire de France voulu par le Président de la République « dans un lieu emblématique de notre histoire ».
Réponse émise le 24 août 2010
L'hôtel de la marine place de la Concorde à Paris est la propriété du ministère de la défense. L'édifice est classé au titre des monuments historiques par certificat du 31 mai 1923. Le départ de l'état-major de la Marine à partir de 2014 a conduit le ministère de la défense à envisager une nouvelle affectation de cet édifice insigne, et a souhaité connaître tous les aspects patrimoniaux de l'immeuble. À cet effet, le service du patrimoine du ministère de la défense a commandé une étude à l'architecte en chef territorialement compétent, M. Etienne Poncelet, afin d'évaluer la valeur patrimoniale de l'ensemble des bâtiments formant l'hôtel et de réaliser une critique d'authenticité. Cette étude a pour objet d'orienter les futurs projets de restauration ou de transformation au regard de la valeur historique et architecturale du site. Le ministre de la culture et de la communication a souhaité que cette étude soit présentée à la Commission nationale des monuments historiques afin d'éclairer les pouvoirs publics sur tous les aspects patrimoniaux et architecturaux de l'édifice. Le ministère de la défense prendra en compte les éléments de cette étude dans le futur projet de réaménagement de cet édifice. S'agissant d'un immeuble entièrement classé au titre des monuments historiques, tous les travaux seront soumis aux dispositions du code du patrimoine : une autorisation du préfet de la région Île-de-France, ou du ministre de la culture et de la communication dans le cas d'une évocation, sera nécessaire et les travaux feront l'objet d'un contrôle scientifique et technique des services de l'État tout au long du projet. Il n'appartient pas au ministre de la culture et de la communication de se prononcer sur la destination à venir de l'immeuble mais de veiller, quelle que soit cette destination, à ce que la réalisation des travaux nécessaires s'effectue dans le respect de la législation sur les monuments historiques.
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