Kléber Mesquida
Question N° 8020 au Ministère des Transports
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'instauration d'une taxe supplémentaire poids lourds qui va fragiliser un secteur économique déjà bien affaibli par les déficits d'harmonisation européenne. La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) dénonce un détournement du Grenelle de l'environnement pour pallier les difficultés des sociétés d'autoroutes suite à la privatisation. La FNTR rappelle que, chaque année, ce sont plus de 4,3 milliards d'euros en taxes, hors charges sociales et impôts sur les sociétés, dont s'acquitte le transport routier ; que cette taxation uniquement nationale va affaiblir la compétitivité des seules entreprises françaises qui vont finir par délocaliser leurs structures ; qu'elle représenterait un prélèvement de 1 milliard d'euros pour une économie en CO2 généreusement estimée ; que le transfert sur le rail est illusoire, quand on sait en particulier que 80 % des marchandises sont acheminées sur la courte distance et que les longues distances représentent 38 % des émissions de CO2, soit seulement 2,5 % du total des émissions françaises. Par ailleurs, il faut remarquer l'incohérence qui s'établit entre ces dispositions et le plan fret SNCF qui envisage de démanteler le transport par rail. La FNTR dans le cadre du Grenelle de l'environnement faisait connaître ses propositions visant à réduire un tiers des émissions de CO2, s'inscrivant à la fois dans une démarche profitable à l'économie des entreprises de transports routiers et à l'environnement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour concilier équilibre économique des entreprises et réductions des nuisances.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le Grenelle de l'environnement a arrêté le principe de l'instauration, à l'horizon 2011, d'une tarification kilométrique applicable aux poids lourds circulant sur le réseau non concédé. Ces dispositions feront partie du projet de loi que le Gouvernement présentera au Parlement pour mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement. Dans cette perspective, le Gouvernement veillera à ce que les nouveaux défis environnementaux s'accompagnent des garanties nécessaires à la poursuite d'un développement responsable des entreprises de transport routier, dont certaines se sont déjà engagées volontairement, par la signature d'une charte, à réduire leurs émissions de gaz carbonique. La tarification envisagée sera applicable à tous les poids lourds, quel que soit leur tat d'immatriculation et, par conséquent, elle n'aura pas d'effet négatif sur la compétitivité européenne des transporteurs nationaux. La tarification kilométrique sera plutôt de nature à rétablir des conditions de concurrence plus équilibrées vis-à-vis de transporteurs étrangers. En outre, sa mise en place sera accompagnée d'un dispositif de répercussion des coûts induits sur les prix acquittés par les chargeurs, assorti de sanctions adaptées en cas de non respect. Enfin, ces mesures ont été et seront débattues par les organisations professionnelles, dans le souci commun de contribuer à un développement équilibré du secteur des transports et de l'économie dans son ensemble.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.