François Grosdidier
Question N° 80185 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 8 juin 2010

M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositifs d'intéressement et de participation des salariés. Il lui demande si les revenus de l'épargne salariale, notamment ceux résultant d'un PEE (plan d'épargne entreprise), dans le cadre de leur hébergement par un établissement bancaire, peuvent être utilisés sans que ne soient fixées certaines limites. Plus précisément, il souhaiterait savoir si l'argent ainsi disponible peut être mobilisé par les banques dans des placements à risques et quelles sont les conséquences potentielles d'une telle utilisation pour les salariés concernés.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)