Rémi Delatte
Question N° 80147 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 8 juin 2010
M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole privé constitue un acteur clé du monde rural. Ces établissements forment l'essentiel des professionnels qui l'animent, dans des domaines aussi variés que ceux de la production agricole, de la gestion de l'environnement, de l'aménagement, ou du développement et des services. Composante essentielle du service public de l'éducation, l'enseignement agricole privé doit pouvoir continuer de garantir aux usagers l'égal accès sur l'ensemble du territoire à des établissements publics de proximité. Former les jeunes et les adultes nécessite un outil capable d'innover, d'expérimenter et de se projeter. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les perspectives qu'entend donner le Gouvernement à l'enseignement agricole privé, tant en termes de missions que de moyens, notamment dans le cadre de la future loi de modernisation agricole.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est sensible à l'intérêt collectif porté à l'enseignement agricole et reste attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole public comme privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. L'objectif de maîtrise des dépenses publiques impose par ailleurs à tous les acteurs de l'administration des efforts budgétaires particuliers, notamment en matière d'emploi. Le MAAP y participe, au même titre que les autres départements ministériels. Toutefois, pour tenir compte de leurs spécificités, les dotations des établissements du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) en postes d'enseignants ont fait l'objet d'un traitement plus favorable. Afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2010, toutes les marges disponibles ont été mobilisées afin d'atténuer de manière significative les efforts demandés à l'enseignement privé. Le Sénat a par ailleurs adopté le 1er décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein (ETP) travaillé au budget de l'enseignement agricole, qui devait initialement subir la suppression de 224 ETP pour l'année scolaire 2010-2011. Ces efforts permettent aujourd'hui de limiter à 39 postes le nombre de suppressions d'emplois pour la rentrée 2010 dans l'enseignement agricole privé temps plein, soit la moitié seulement des suppressions réalisées en 2009, qui s'élevaient à 71 postes.
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