Damien Meslot
Question N° 80138 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juin 2010
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des membres du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) en matière de laïcité. La laïcité étant un principe fondateur de notre société, celle-ci est au centre des préoccupations du SNPEN. Ses membres ont toujours été des défenseurs du principe d'une loi lors du débat sur le port de signes religieux à l'école. Différents éléments ayant mis un doute sur la volonté de garantir cette valeur cardinale de notre République qu'est la laïcité de l'État, les membres du SNPDEN souhaitent être rassurés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour protéger le principe de la laïcité au sein de nos établissements scolaires.
Réponse émise le 5 octobre 2010
En France, le principe de laïcité est inscrit à l'article 1 de la Constitution. C'est un des fondements de l'école publique, marquée par la loi de 1882 qui rend l'enseignement laïque dans les établissements publics, confirmée par la séparation des Églises et de l'État en 1905. Pour les élèves , le respect de ce principe se traduit notamment par l'interdiction qui leur est faite, du fait de leurs convictions religieuses : de s'opposer à un enseignement ou aux modalités d'organisation d'un examen ; de s'absenter de certains cours et de pratiquer un absentéisme sélectif, des autorisations d'absence devant pouvoir leur être accordées pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Pour les personnels travaillant dans les écoles, collèges et lycées publics, le strict devoir de neutralité auquel ils sont soumis englobe le respect du principe de laïcité. La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, a modifié le premier alinéa de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Elle complète le corpus des règles générales, énoncées ci-dessus, garantissant le respect du principe de laïcité : sont interdits toutes les tenues et tous les signes qui conduisent à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse (voile islamique, croix de grande taille, kippa...). La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets. Depuis 2005, la loi s'est appliquée sereinement. Aux rentrées 2008 et 2009, aucun cas n'a donné lieu à une procédure disciplinaire. La compréhension du sens de la loi par l'immense majorité des élèves et des familles est, de plus, attestée par le fait que le médiateur de l'éducation nationale indique n'avoir jamais été saisi sur ce point. Le ministère reste cependant vigilant : l'arrêté du 12 mai 2010 paru au Journal officiel du 18 juillet 2010 qui définit les compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier, stipule qu'ils doivent connaître et faire respecter le principe de laïcité.
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