Michel Liebgott
Question N° 80135 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juin 2010
M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies, ainsi que dans trois pays étrangers. Elle a conduit au constat d'une forte inégalité des chances entre les élèves et de l'incapacité de l'éducation nationale à atteindre les objectifs que lui assigne la loi. Le système français est resté fondamentalement inchangé depuis des décennies, alors même que ses objectifs ont évolué : ainsi, la définition de l'activité des enseignants a été fixée en 1950, quand le taux de bacheliers était de 5 %, et le système reste très majoritairement géré par le haut, alors que la difficulté scolaire ne peut être connue et traitée qu'à la base. Les recommandations de la Cour visent à promouvoir une nouvelle organisation du système scolaire, en tirant toutes les conséquences de la décision fondamentale qu'à prise la Nation en se fixant, dans la loi pour l'avenir de l'école de 2005, l'objectif d'atteindre la réussite de tous les élèves. La Cour recommande donc de faire déterminer par les équipes pédagogiques, composées par les responsables d'établissements d'enseignement et les enseignants, les modalités de répartition des moyens d'enseignements et d'accompagnement personnalisé. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le rapport de la Cour des comptes dresse un constat dont les principaux éléments ne sont pas contestables ; c'est pourquoi le ministère a engagé et poursuit la mise en oeuvre de réformes qui répondent en grande partie à ses préconisations depuis la promulgation de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école en 2005. Ces réformes, qui concernent tous les niveaux, de l'école maternelle au baccalauréat, sont récentes. Aussi, leur plein effet ne sera-t-il mesurable que dans quelques années. La plupart des recommandations faites par la Cour rejoignent les préoccupations ministérielles. Plusieurs mesures récentes, par exemple dans le cadre de la réforme du lycée, ont d'ailleurs largement devancé ces préconisations Ainsi, les efforts nécessaires sur l'autonomie des établissements et l'approche pluridisciplinaire correspondent largement aux réformes structurelles en cours et l'évolution des pratiques au sein des établissements publics locaux d'enseignement. La rénovation de la voie professionnelle et la réforme du lycée général et technologique ont notamment conduit à un renforcement substantiel de l'autonomie et de la responsabilité des établissements dans l'utilisation des moyens qui leur sont délégués, en matière d'organisation des dispositifs d'accompagnement et d'utilisation des heures laissées à leur disposition. Ainsi, dans le cadre de la réforme du lycée général et technologique, il est prévu que les établissements recevront une enveloppe globalisée permettant d'organiser des enseignements en groupes à effectifs réduits. Une telle enveloppe laissera aux chefs d'établissement et aux équipes éducatives une totale latitude pour moduler tout au long de l'année la taille des groupes comme les volumes horaires en fonction des besoins des élèves. Cette souplesse d'organisation est fortement encouragée. Des outils d'aide à la construction des emplois du temps, présentant sous forme de simulation différents types d'organisation des groupes et des horaires, sont disponibles. De la sorte, à un système normé reposant sur des grilles horaires rigides et des recommandations pédagogiques énoncées sur le mode injonctif, succèdent des dispositifs modulables à la totale initiative des établissements. de même, la réforme de la voie professionnelle a permis de mettre en place des dispositifs de soutien personnalisé dans les cursus conduisant au baccalauréat professionnel : en globalisant les horaires sur l'ensemble du cycle : 210 heures en trois ans ; en laissant aux établissements une réelle marge d'autonomie pour s'adapter aux besoins spécifiques des élèves. Cet ensemble d'évolutions encourage la responsabilisation et la mobilisation concertée des équipes pédagogiques et renforce le rôle du conseil pédagogique. Cette instance est, notamment, consultée sur les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves et formule des propositions quant aux modalités d'organisation de l'accompagnement. Parallèlement, il va de soi que les contrats d'objectifs, après une première vague généralement fondée sur des objectifs types, vont évoluer pour s'adapter aux spécificités de chaque établissement et que, par conséquent, les projets d'établissement vont s'ajuster à ces objectifs plus pertinents. Des formules renouvelées de l'organisation et du fonctionnement des établissements scolaires sont en cours d'expérimentation dans le cadre du programme CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite), qui concernait 105 établissements scolaires durant l'année scolaire 2010-2011. Ces établissements disposent d'une autonomie renforcée dans la constitution des équipes éducatives, dans l'organisation et la définition des modalités pédagogiques et seront fortement incités à s'engager dans des démarches d'innovation. Cette expérimentation s'inspire du constat que les bonnes réponses à apporter aux besoins des élèves s'élaborent d'abord avec ceux qui les connaissent le mieux dans les classes des écoles, des collèges et des lycées. Ce dispositif a été étendu à la rentrée 2011 pour les écoles concernées par le réseau ECLAIR (écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) et concerne 326 établissements scolaires et près de 2 100 écoles.
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