Raymond Durand
Question N° 80125 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juin 2010
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport public de la Cour des comptes sur notre système éducatif. Ce rapport, intitulé « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », montre que la France est un des pays où les destins scolaires sont le plus fortement corrélés aux origines sociales. La France était, en 2008, au sein de l'OCDE, le pays où l'écart de résultats entre les élèves et entre les établissements était le plus important, en fonction de leur situation sociale. La réforme du lycée professionnel, l'autonomie accrue des établissements du second degré, la création de dispositifs de suivi personnalisé des élèves en difficultés, les états généraux de la sécurité à l'école sont autant d'initiatives récentes qui vont dans le sens des préconisations de la Cour des comptes. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour remettre l'élève au coeur du système, mieux différencier les moyens entre établissements, accroître l'accompagnement individuel et réaliser un effort exceptionnel pour les établissements en grandes difficultés.
Réponse émise le 23 août 2011
Le rapport de la Cour des comptes dresse un constat dont les principaux éléments ne sont pas contestables ; c'est pourquoi le ministère a engagé et poursuit la mise en oeuvre de réformes qui répondent en grande partie à ses préconisations depuis la promulgation de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école en 2005. Ces réformes, qui concernent tous les niveaux, de l'école maternelle au baccalauréat, sont récentes. Aussi, leur plein effet ne sera-t-il mesurable que dans quelques années. Par exemple, les élèves entrés en maternelle à la rentrée scolaire 2008, date d'entrée en vigueur des nouveaux programmes, auront une première évaluation en CE1 en 2012, une seconde en CM2 en 2015, puis en 2019 avec le DNB. Cet exemple illustre le recul nécessaire pour juger de l'efficacité d'une réforme du système scolaire, mais aussi la nécessité d'avoir des outils intermédiaires d'évaluation pour ajuster les mesures mises en oeuvre. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative prend le soin d'intégrer dans son action la consultation des parties prenantes du système éducatif. Ces consultations dont les deux derniers exemples sont les états généraux de la sécurité à l'école et la conférence sur les rythmes scolaires, sont également l'occasion de faire un état des lieux partagé par l'ensemble des acteurs de notre système éducatif. S'agissant des résultats de l'enseignement scolaire, de l'organisation des enseignements et des parcours scolaires comme de la prise en charge des élèves en difficulté, les constats et les analyses de la Cour qui portaient parfois sur des observations de lacunes ou défaillances locales, font l'objet d'actions sur l'ensemble du territoire national. Quelques exemples permettront aisément d'illustrer ces réserves. Ainsi, s'agissant de l'objectif de réussite de tous les élèves et de la nécessité de mettre en place une organisation adaptée pour conduire chacun à un diplôme ou à une qualification, le système éducatif est tout entier mobilisé au service d'un objectif : conduire l'ensemble des élèves à la réussite. L'intensification du rythme des réformes au cours des dernières années l'atteste, comme la mobilisation de ses cadres. C'est avec le même objectif que la voie professionnelle, qui souffrait jusqu'alors d'un taux de déperdition considérable entre les sorties de BEP et le baccalauréat, a été rénovée : par cette réforme, un plus grand nombre d'élèves pourront accéder au baccalauréat professionnel tout en consolidant une offre de formation de niveau V pour les autres. S'agissant des ruptures dans les parcours scolaires, notamment entre l'école et le collège, le ministère a continué d'oeuvrer et d'assurer l'unité fondamentale de l'école : cette dernière s'exprime en effet par le socle commun de connaissances et de compétences, par la continuité des parcours et par l'usage pédagogique que les professeurs feront du livret personnel de compétences qui accompagne l'élève tout au long de sa scolarité. Au titre de la continuité pédagogique, des actions sont d'ores et déjà engagées dans de nombreux domaines comme la maîtrise de la langue et la prévention de l'illettrisme. Pour faire diminuer le pourcentage élevé d'élèves ayant des difficultés de lecture à l'entrée au collège, c'est très en amont, dès la maternelle qu'il faut agir, par un apprentissage méthodique du vocabulaire, la lecture fréquente de textes de qualité, l'aide personnalisée. Des partenariats ont été conclus avec différentes associations afin de prolonger notre action. La plupart des recommandations faites par la Cour rejoignent les préoccupations ministérielles. Plusieurs mesures récentes, par exemple dans le cadre de la réforme du lycée, ont d'ailleurs largement devancé ces préconisations. Ainsi, s'agissant de l'allocation des moyens qui doit être modulée pour mieux prendre en compte la diversité des territoires et assurer l'égalité des chances entre les élèves. La répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes objectifs et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est recouru à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE. Ces indicateurs reflètent des préoccupations plus qualitatives, comme le maintien du service public dans les zones rurales, le respect des caractéristiques du réseau scolaire académique ou la volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Au niveau académique, la discrimination des moyens entre établissements est accentuée au profit des établissements relevant de l'éducation prioritaire. Un bilan national des réseaux « ambition réussite » a été réalisé. Il permet de mesurer les avancées en matière de parcours scolaire des élèves ainsi que les facteurs les plus propices à la réussite des élèves : il s'agit là de dégager les bonnes pratiques en matière d'utilisation du surcroît de moyens, de mobilisation des équipes éducatives et d'accompagnement des élèves. Au final, la mise en oeuvre de ces divers dispositifs se traduit au collège par des coûts par élève très différenciés, exprimés en heure d'enseignement par élève : alors que la moyenne nationale s'établit à 1,21, ce coût est de 1,34 en éducation prioritaire. Dans le premier degré, le nombre d'élèves par classe est de 21,7 dans les écoles des réseaux « ambition réussite », de 22,1 dans les écoles des réseaux de réussite scolaire et de 23,9 dans les écoles ne relevant pas de l'éducation prioritaire. Au-delà de ce bilan et conformément aux recommandations de la Cour, une réflexion a été lancée sur le périmètre de l'éducation prioritaire et son articulation avec la politique de la ville. Il est nécessaire que l'ensemble de ces travaux soit achevé pour statuer sur les mesures à prendre en matière d'accentuation de la différenciation des moyens et d'amélioration de l'accompagnement et de la gouvernance des établissements concernés. Mais d'ores et déjà, une expérimentation a été lancée dès la rentrée scolaire 2010 : le programme CLAIR (Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite), qui concerne 105 établissements scolaires. Ces établissements disposeront d'une autonomie renforcée dans la constitution des équipes éducatives, dans l'organisation et la définition des modalités pédagogiques et seront fortement incités à s'engager dans des démarches d'innovation. À noter qu'un processus est en cours afin d'envisager la création d'un réseau qui engloberait les collèges du dispositif CLAIR et les écoles primaires situées dans leur secteur, répondant ainsi à la nécessité de concevoir des actions de liaison entre l'école et le collège. En ce qui concerne la prise en compte des besoins des élèves, des dispositifs permettant des suivis personnalisés ont été créés. Aussi bien dans le premier degré que dans le second, des éléments d'individualisation ont été progressivement introduits, s'ajoutant aux dispositifs préexistants : aide personnalisée, travail en petits groupes et stages de remise à niveau dans le premier degré, accompagnement éducatif au collège, dispositifs d'accompagnement personnalisé en lycée d'enseignement général et technologique et en lycée professionnel, tuteur accompagnant l'élève de la seconde jusqu'à la terminale, stages passerelles et stages de remise à niveau. La personnalisation des parcours scolaires, vecteur essentiel de l'égalité des chances, est le fil rouge des récentes réformes du système éducatif. Elle illustre la cohérence et la continuité de ces réformes. Par ailleurs, il faut noter l'autonomie renforcée des établissements publics locaux d'enseignement, notamment, en matière d'organisation des dispositifs d'accompagnement et d'utilisation des heures laissées à leur disposition. Ainsi, dans le cadre de la réforme du lycée général et technologique, il est prévu que les établissements recevront une enveloppe globalisée permettant d'organiser des enseignements en groupes à effectifs réduits. Une telle enveloppe laissera aux chefs d'établissement et aux équipes éducatives une totale latitude pour moduler tout au long de l'année la taille des groupes comme les volumes horaires en fonction des besoins des élèves. Cette souplesse d'organisation est fortement encouragée. Des outils d'aide à la construction des emplois du temps, présentant sous forme de simulation différents types d'organisation des groupes et des horaires, sont disponibles. La réforme de la voie professionnelle a permis de mettre en place des dispositifs de soutien personnalisé dans les cursus conduisant au baccalauréat professionnel - en globalisant les horaires sur l'ensemble du cycle : 210 heures en trois ans ; en laissant aux établissements une réelle marge d'autonomie pour s'adapter aux besoins spécifiques des élèves. Tout cela a conduit à renforcer le rôle du conseil pédagogique. Cette instance est, notamment, consultée sur les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves et formule des propositions quant aux modalités d'organisation de l'accompagnement. Cela s'inspire du constat que les bonnes réponses à apporter aux besoins des élèves s'élaborent d'abord avec ceux qui les connaissent le mieux dans les classes des écoles, des collèges et des lycées.
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