Bernard Cazeneuve
Question N° 80073 au Premier Ministre
Question soumise le 8 juin 2010
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir de la filière électronucléaire française et plus particulièrement sur la situation d'Areva. Lors du conseil de surveillance réuni le 29 avril 2010, l'État n'a pas validé ses engagements par une augmentation du capital pourtant votée depuis le 30 juin 2009, afin de donner à ce groupe les moyens de son développement. En revanche, la cession de T et D a supprimé des capacités de financements internes. Au-delà de l'attente qui fragilise le groupe et inquiète ses clients, la direction d'Areva pourrait être amenée à reporter, voire à annuler certains investissements et à revoir ses partenariats industriels et ses plans d'embauches. En conséquence, il lui demande de bien vouloir apporter des précisions sur l'engagement de l'État, actionnaire majoritaire, afin de donner au groupe Areva, les moyens nécessaires à la réussite des objectifs que le Gouvernement lui a confiés.
Réponse émise le 2 novembre 2010
L'ouverture du capital d'AREVA s'inscrit dans le cadre du plan ambitieux, cohérent et équilibré du financement d'AREVA annoncé le 30 juin 2009 : ambitieux parce qu'il doit permettre à AREVA de financer plus de 6,5 Md EUR d'investissements entre 2010 et 2012 ; cohérent parce qu'il repose sur le recentrage d'AREVA sur son coeur de métier nucléaire ; équilibré parce qu'il passe à la fois par des cessions d'actifs non stratégiques et une augmentation de son capital permettant d'y faire entrer de nouveaux partenaires industriels et stratégiques, et de renforcer le groupe tout en préservant un rôle prépondérant de l'État. L'État actionnaire a exprimé son soutien à ce plan dès le 30 juin 2009. Les premières mesures ont été mises en oeuvre avec succès. AREVA a ainsi achevé, sur la base de très bonnes conditions financières, industrielles et sociales, la cession de son pôle T&D à ALSTOM et SCHNEIDER. Par ailleurs, des négociations ont été conduites avec plusieurs investisseurs depuis fin 2009 sur l'ouverture de capital d'AREVA et cette opération a vocation à être finalisée d'ici fin 2010, comme l'a annoncé le Président de la République le 27 juillet dernier suite au dernier conseil de politique nucléaire. Ce calendrier est cohérent avec les besoins d'AREVA pour mener à bien son plan d'investissement.
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