Jean-Jacques Urvoas
Question N° 80052 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 juin 2010
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la défense sur son projet de construction d'une piscine olympique de 55 millions d'euros au sein du futur ministère de la défense à Balard (Paris XVe). Il l'interroge sur l'opportunité d'un tel projet dans le contexte présent de rigueur budgétaire sans précédent, et particulièrement sur sa justification morale alors même que nos compatriotes, plus que jamais dans le passé, sont priés de se plier à des sacrifices douloureux.
Réponse émise le 3 août 2010
Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ; d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Parmi les grandes orientations de cette réforme figure l'amélioration de la gouvernance du ministère de la défense, dans le cadre de laquelle s'inscrit le projet de regroupement de l'ensemble des états-majors et services centraux du ministère sur le site de Balard, dans le XVe arrondissement de Paris. Ce projet complexe sera réalisé sous la forme d'un contrat de partenariat public-privé. L'État, qui dispose du terrain, a défini le programme de l'opération et son calendrier, et va confier à un opérateur la conception, la réalisation et l'entretien de l'ensemble immobilier pour trente ans. La fourniture des fluides et de l'énergie (eau, électricité...) ainsi que les services (gardiennage, maintenance informatique, nettoyage, restauration...) seront également à la charge de l'opérateur. En contrepartie, une fois le programme livré, l'État versera un loyer annuel couvrant l'ensemble de ces coûts. Au terme des trente ans, les bâtiments reviendront à l'État. Au total, ce sont près de 10 000 personnels civils et militaires qui travailleront sur le futur site de Balard. Outre les bureaux et les centres opérationnels des armées qui y seront construits, il est prévu de mettre en place sur le site un ensemble de services pour assurer la restauration des personnels, l'accueil en crèche de leurs enfants et de ceux des habitants alentour, ainsi que des salles de sport et un dispensaire médical, également ouvert aux habitants de Paris et d'Issy-les-Moulineaux. Il est également prévu d'y construire une piscine, dans le but notamment d'offrir les meilleures conditions possibles pour l'entraînement sportif des militaires qui seront affectés sur le site (plus de 5 000) ainsi que de ceux qui seront en poste à proximité (à Arcueil et, dans le VIIe arrondissement de Paris, à l'École militaire et aux Invalides), lesquels continueront à être soumis, comme le sont tous les militaires, à l'obligation d'entretenir leur condition physique. En effet, il n'existe plus qu'une seule piscine militaire en Île-de-France, ce qui est peu au regard du nombre important de militaires affectés en région parisienne. La piscine construite à Balard bénéficiera également aux agents civils, ainsi qu'aux habitants du quartier. S'il a été envisagé dans un premier temps de construire une piscine olympique, le projet d'un bassin d'une longueur de 50 m a été très rapidement abandonné en raison de son coût trop élevé, de l'ordre de 55 MEUR sur trente ans. C'est pourquoi il est finalement prévu de construire un bassin d'une longueur de 25 m. Les frais d'entrée acquittés par le personnel civil et les habitants du XVe arrondissement de Paris permettront de financer une partie des coûts de fonctionnement de cette piscine. Sur la base des propositions des candidats au contrat de partenariat, le coût d'investissement pour cette piscine sera, en toute hypothèse, inférieur à 10 MEUR toutes taxes comprises, voire sensiblement inférieur, tandis que le coût annuel de fonctionnement (frais de personnel, frais de fonctionnement et d'entretien, énergie), sans tenir compte des recettes évoquées précédemment, sera inférieur à 1 M pendant la durée du contrat (trente ans, dont vingt-sept et demi d'exploitation). Plus généralement, le projet Balard permettra de dégager de très importantes économies de fonctionnement, grâce au regroupement de l'administration centrale du ministère de la défense sur un site unique, au lieu des quinze emprises actuelles. La redevance annuelle que l'État paiera à partir de la mi-2014 sera inférieure au cumul des coûts de fonctionnement actuels de l'administration centrale, bien qu'elle intègre le financement de l'investissement et l'ensemble des coûts de soutien sur trente ans. Cette redevance sera intégralement financée par les économies dégagées, à budget constant. La mise en oeuvre de ce projet permettra par ailleurs la vente des emprises parisiennes devenues inutiles aux besoins de la défense, à l'exception de l'hôtel de Brienne et de l'hôtel de la Marine, dégageant une recette nette de 700 à 800 MEUR, qui viendra abonder les programmes d'investissement du ministère de la défense, comme le prévoit la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014.
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