Arlette Grosskost
Question N° 80038 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juin 2010
Mme Arlette Grosskost attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les produits cosmétiques. À l'heure de la grande tendance des produits sans parabène, sans sels d'aluminium, naturels, bio..., qui croît à un rythme de 40 % par an en France, on ressent le malaise et la méfiance des consommateurs concernant l'utilisation de certains produits cosmétiques. En effet, contrairement aux médicaments, les produits de beauté ne font pas l'objet d'autorisation de mise sur le marché. Or certains contiennent des substances qui sont dans le collimateur des associations et de la communauté scientifique, comme les parabènes, les phtalates ou des solvants et des conservateurs jugés nocifs. Les laboratoires cosmétiques, quant à eux, répondent à ces accusations en précisant que les recherches en interne ne prouvent pas d'effets indésirables sur la santé. La réalité est que nous avons peu de recul et que l'innovation cosmétique est grandissante. Actuellement, le consommateur entre dans une sorte de psychose et rejette le "tout chimique". Or il y a un véritable manque de traçabilité, et déchiffrer la composition des cosmétiques s'avère une tâche complexe. Elle souhaiterait connaître ses positions sur le sujet et les dispositions qu'elle compte prendre pour rassurer le consommateur.
Réponse émise le 22 février 2011
La législation et la réglementation relatives aux produits cosmétiques ont pour objet la protection de la santé publique. Ce principe issu de la transposition de la directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, est inscrit à l'article L. 5131-4 du code de la santé publique. Concernant les parabènes, l'ensemble des données de la littérature, les conclusions des comités d'experts européens dans les domaines cosmétique et alimentaire et les études fournies par les industriels n'ont, à ce jour, pas mis en évidence de risque lié à l'utilisation des parabènes, dans les conditions actuelles d'utilisation. En effet, l'analyse de l'ensemble des données de toxicologie a permis de conclure à une bonne tolérance générale de cette famille, qui bénéficie d'une expérience d'utilisation de plusieurs dizaines d'années. Ainsi, les parabènes peuvent être utilisés dans les produits cosmétiques aux concentrations autorisées, leur évaluation n'ayant pas montré de risque particulier lorsqu'ils sont utilisés en dessous de ce seuil. Il n'en demeure pas moins que l'évaluation des données disponibles se poursuit au niveau communautaire afin d'exclure tout risque dans le cadre de leur utilisation dans les produits cosmétiques. Au début de l'année 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a été saisie afin qu'elle procède à l'évaluation de la part du risque attribuable aux ingrédients perturbateurs endocriniens ou toxiques pour la reproduction présents dans les produits cosmétiques. Les substances incriminées ont été préalablement identifiées par l'AFSSAPS et sont en cours d'évaluation. Cette saisine s'inscrit dans le cadre d'une saisine collective des agences sanitaires portant sur des substances susceptibles de présenter des risques similaires dans des produits de consommation courante. Des expertises sont actuellement en cours, notamment celle de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Concernant les sels d'aluminium, l'accumulation de l'aluminium dans l'organisme consécutive à une utilisation répétée de produits en contenant a été mise en cause dans l'apparition de diverses pathologies (maladie d'Alzheimer, cancer du sein...). Mais, à ce jour, aucune donnée fiable n'a pu confirmer ces hypothèses. Une évaluation de risque toxique a donc été mise en oeuvre par l'AFSSAPS. Au vu des données disponibles, la garantie de l'innocuité dans les produits cosmétiques contenant de l'aluminium semble satisfaisante. Néanmoins, des études complémentaires notamment de pénétration transcutanée, sont actuellement en cours pour s'assurer de l'innocuité de ces produits. Concernant les phtalates, certaines de ces substances comme le phtalate de butyle benzyle, le phtalate de l'ester dipentylique (ramifié et linéaire), le phtalate de l'acide 1,2- benzène-dicarboxylique, phtalate de di-n-pentyle et d'isopentyle, le phtalate de di-n-pentyle, le phtalate de diisopentyle, le phtalate de bis (2-éthylhexyle), le phtalate de bis (2-méthoxyéthyle), phtalate de dibutyle ont été interdites dans les produits cosmétiques. Concernant le diéthylphtalate, les différentes évaluations menées au niveau européen ont toutes conclu à son innocuité pour un usage cosmétique. Concernant les éthers de glycol, certaines de ces substances (éthylène-glycol diméthyl éther, diéthylènediméthyléther et triéthylène-glycol diméthyl éther...) ont été interdites dans les produits cosmétiques. D'autres substances comme le 2 butoxyéthanol (EGBE), le 2-(2-butoxyéthoxy) éthanol (DEGBE) et le 2-(2éthanol (DEGEE) peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques aux concentrations autorisées, leur évaluation n'ayant pas montré de risque particulier lorsqu'ils sont utilisés en dessous de ce seuil.
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