Louis Giscard d'Estaing
Question N° 80000 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juin 2010
M. Louis Giscard d'Estaing attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de mieux connaître, afin de mieux prendre en compte, le vécu de l'interruption volontaire de grossesse par les femmes et, notamment, ses retentissements psychologiques. En effet, il ressort du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l'interruption volontaire de grossesse et la « prévention des grossesses non désirées » qui lui a été remis le 2 février dernier, que la Haute autorité de santé constate qu'il « existe peu de données concernant le retentissement psychologique de l'IVG ». De ce fait, l'accompagnement spécifique qui doit, selon ses recommandations, être proposé est défini de façon empirique par les équipes en fonction de leurs orientations propres et des moyens dont elles disposent. Le rapport complet sur l'interruption volontaire de grossesse explicite que « au-delà des seuls aspects psychologiques, l'IVG demeure un événement souvent difficile à vivre sur le plan psychologique. Cette dimension, si elle est volontiers mise en avant, manque d'éclairage objectif et scientifique ». Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend engager, et dans quel délai, une étude épidémiologique afin de disposer d'un éclairage supplémentaire.
Réponse émise le 24 août 2010
Les conséquences psychologiques d'une interruption volontaire de grossesse (IVG) apparaissent fortement liées à la qualité de la prise en charge de l'acte tout au long de la démarche de l'intéressée : attitude positive des professionnels vis-à-vis d'une demande légitime, possibilité donnée à la femme de participer aux décisions à prendre (méthode d'interruption de la grossesse, technique d'anesthésie, etc.). À cet égard, conformément aux recommandations émises en 2001 par la Haute Autorité de santé sur l'IVG, la formation des équipes chargées de la mise en oeuvre de cette activité est encouragée. Par ailleurs, un accompagnement à caractère psycho-social est proposé aux femmes ayant recours à une interruption volontaire de grossesse. En application de l'article L. 2212-4 du code de la santé publique, toute femme qui souhaite accéder à une aide sur ce plan peut bénéficier d'entretiens avec des professionnels qualifiés, avant et après l'intervention. La mesure de l'impact psychologique de l'IVG par le biais d'une enquête menée auprès de femmes ayant eu recours à cet acte rencontre des obstacles qui apparaissent difficiles à surmonter. Il apparaît, en effet, indispensable d'éviter un mode d'interrogation des intéressées, susceptible de mettre en cause la confidentialité de leur démarche vis-à-vis de leur entourage. Il semble, par ailleurs, délicat d'inciter des femmes qui n'en auraient pas exprimé le souhait à effectuer un retour sur une épreuve qu'elles ont souvent surmontée au terme d'un cheminement douloureux, comportant parfois une prise de décision difficile.
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