M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande de la FDSEA 42 qui souhaite que la France soutienne auprès de la Commission européenne la position de l'Irlande consistant à instaurer un embargo sur les importations bovines brésiliennes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la circonstance.
Les opérateurs du secteur de la viande bovine, malgré la protection tarifaire actuelle avec des droits de douane très élevés, s'interrogent sur l'importance et la qualité des importations de viandes en provenance d'Amérique du Sud. Le recours à l'importation répond à une demande du marché, l'Union européenne ne produisant pas suffisamment de viande bovine pour satisfaire sa propre consommation. Les importations de pays tiers ont représenté ces trois dernières années entre 6 et 7 % de la consommation à l'échelle européenne. Les services vétérinaires européens pratiquent sur ces produits d'importation des contrôles systématiques : contrôle documentaire (certification sanitaire), identitaire (traçabilité, étiquetage) et physique. Pour pénétrer le marché, les produits doivent satisfaire à des exigences de niveau élevé : en effet, les règles d'équivalence édictées par les textes communautaires s'appliquent. Des contrôles de la Commission au Brésil ont mis en évidence certaines faiblesses, notamment sur l'identification, sans toutefois justifier une remise en cause urgente de la politique sanitaire de l'Union vis-à-vis du Brésil. Du point de vue de la sécurité sanitaire des aliments, la préférence communautaire apporte une garantie supplémentaire sur les produits consommés au sein de l'Union européenne. Elle permet surtout d'assurer l'indépendance alimentaire du marché européen en contribuant à maintenir l'activité agricole. Elle permet également de soutenir l'activité agricole face au marché mondial, compte tenu des enjeux socio-économiques et territoriaux auxquels celle-ci contribue positivement. C'est pour ces raisons qu'une attention au maintien d'une protection tarifaire communautaire suffisante, afin de préserver les filières de production comme celle de la viande bovine, a été apportée dans les différents accords bilatéraux en cours, comme au sein des négociations du cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.