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Christophe Guilloteau
Question N° 79999 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 8 juin 2010

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la procédure d'immatriculation des véhicules de collection. Il souhaiterait connaître les démarches à effectuer et les pièces justificatives à produire pour procéder à l'immatriculation des cyclomoteurs de collection.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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