Valérie Boyer
Question N° 79996 au Ministère de la Culture
Question soumise le 8 juin 2010
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les surcoûts de diffusion que rencontrent actuellement les chaînes de télévision locales. Depuis septembre 2007, l'audiovisuel local est en pleine expansion. Dans un secteur fortement concurrentiel où l'offre audiovisuelle est multiple, l'accès des chaînes de télévision locale à la diffusion numérique terrestre représente en effet l'occasion de construire un nouveau paysage télévisuel enrichi et diversifié. Or les frais de diffusion particulièrement importants qu'elles doivent assumer fragilisent le développement de ces jeunes chaînes de télévision qui souvent n'ont pas encore trouvé leur audience. D'une part, les télévisions locales qui diffusent actuellement en simulcast analogique et en numérique à partir du multiplexe R1 doivent faire face à un surcoût de diffusion, à la fois analogique et numérique. Pour des chaînes comme LCM, la diffusion analogique représente encore un coût supérieur à 100 000 € par an, alors que le numérique représente déjà près de 150 000 €. Les chaînes ne sont pas toutes dans la même situation du fait du calendrier d'extinction du numérique. En PACA, le surcoût de cette double diffusion durera jusqu'en juillet 2011 alors qu'il a déjà cessé dans les régions qui ont cessé d'émettre en numérique. D'autre part, la diffusion sur le canal 20 de la TNT est une chance pour l'avenir de ces chaînes : mais elles doivent payer les coûts de la diffusion sur le multiplexe R1 en numérique pour leur territoire mais aussi pour les « trous », c'est-à-dire des territoires qui ne sont pas couverts par une télévision locale. La diffusion numérique terrestre, si elle a permis de diviser par deux le coût de diffusion des chaînes nationales, a ainsi entraîné pour les chaînes locales un surcoût qu'elles peinent à assumer. Une telle situation, encore aggravée par le contexte économique que nous connaissons, fragilise le renouvellement et l'enrichissement du paysage audiovisuel français. Dans ce contexte, elle le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet et les possibilités d'engager une réflexion sur les allégements de charges pour les chaînes de télévision locales, et en particulier la possibilité de ne plus faire supporter aux chaînes locales les coûts de diffusion du GR1 dans les zones non couvertes par une télé locale.
Réponse émise le 26 avril 2011
Rassemblant chaque jour plus de 800 000 téléspectateurs, les télévisions locales constituent l'une des richesses de notre paysage audiovisuel. Elles sont toutefois confrontées, lorsqu'elles exercent leur droit de reprise en mode numérique, à un surcoût lié à la double diffusion en modes analogique et numérique (simulcast). Si ces coûts de diffusion représentent une charge importante pour les chaînes locales, hébergées en métropole sur le multiplexe R.1, des efforts importants ont été réalisés afin de prendre en compte leur situation. La spécificité du multiplex R.1 est en effet de permettre des diffusions locales, utilisées par les décrochages de France 3 et par les chaînes locales, mais qui ne couvrent pas l'ensemble du territoire. Au cours de l'automne 2010, la société de gestion du multiplexe, GR.1, a vu son capital modifié et France Télévisions en est désormais l'unique actionnaire. Les modalités de facturation de la diffusion aux clients de GR.1 ont été revues. En ce qui concerne les chaînes locales, un nouveau contrat a été signé le 21 décembre dernier entre GRI et le groupement d'intérêt économique Télévisions locales associées (TLA), représentant les chaînes locales utilisatrices du multiplex R.1. Cet accord prévoit une facturation de TLA sur la base d'un sixième du coût des émetteurs effectivement utilisés par les chaînes locales. Ces nouvelles modalités apparaissent donc à la fois plus transparentes et plus équitables pour les chaînes locales métropolitaines diffusées sur ce multiplexe et devraient permettre une normalisation de leur situation. Par ailleurs, si la possibilité offerte aux chaînes locales d'être reprises en mode numérique est source de surcoûts financiers, elle revêt également un double avantage. D'une part, elle permet aux chaînes locales existantes d'atteindre un bassin de diffusion suffisamment important pour générer des recettes publicitaires plus conséquentes. D'autre part, elle offre une diffusion à moindre coût par rapport à l'analogique. Le surcoût lié à la double diffusion en numérique et en analogique a par ailleurs vocation à disparaître avec l'extinction totale du signal analogique, dont la date a été fixée au 30 novembre 2011.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.