Muriel Marland-Militello
Question N° 79976 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 juin 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le recours aux emplois aidés au sein des associations. Des associations dont le budget est faible aimeraient pouvoir mutualiser leurs moyens et recruter en emploi aidé. Cela semble impossible si cet emploi aidé est regardé comme une subvention, notamment en vertu de l'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget. Elle aimerait, par conséquent, savoir si plusieurs associations peuvent se partager un même emploi aidé et, si oui, dans quelles conditions.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au recours aux emplois aidés au sein des associations. Le dispositif des contrats aidés a principalement pour objet de favoriser l'insertion professionnelle durable des personnes éloignées de l'emploi, dans une logique de parcours dont ils constituent une étape. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), volet marchand du contrat unique d'insertion (CUI), est largement utilisé par le secteur associatif, dont les activités permettent souvent une reprise d'emploi adaptée aux difficultés rencontrées par ces salariés, avant une éventuelle pérennisation de leur emploi ou leur orientation vers un contrat dans le secteur marchand. Cette mesure n'a donc pas pour objet la sécurisation du fonctionnement des associations, même si son utilisation peut y contribuer, de façon indirecte : il ne s'agit pas d'une subvention d'équilibre, mais d'une aide à l'emploi dont le bénéficiaire final est le salarié. Compte tenu du niveau des aides versées, le CUI, qui a succédé aux contrats du plan de cohésion sociale depuis le 1er janvier 2010 en métropole, est assorti d'exigences qualitatives en matière d'accompagnement et de formation : un tuteur est ainsi obligatoirement désigné (qui peut être l'employeur lui-même dans les plus petites structures), et chargé de mettre en oeuvre les actions prévues au cours de contrat. S'agissant des activités d'un salarié, en contrat aidé ou non, des solutions existent qui permettent de mutualiser des fonctions. Il convient de se rapprocher du service public de l'emploi pour s'assurer de leur licéité.
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