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Jean-Claude Guibal
Question N° 79966 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 juin 2010
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prolifération des organismes nuisibles. En effet il semblerait que, en raison notamment du réchauffement climatique et de l'ensoleillement, de plus en plus d'insectes nuisibles envahissent nos communes, départements et régions. Il en est ainsi des chenilles urticantes, des frelons asiatiques, qui déciment les abeilles, des coccinelles asiatiques, importées pour lutter contre les pucerons et qui s'attaquent désormais à leurs cousines menacées de disparition, ou encore des punaises prédatrices, qui peuvent piquer l'homme. Or ni les particuliers, ni les collectivités, ne sont préparés à lutter contre ces envahisseurs. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour lutter contre ces organismes nuisibles qui détruisent l'environnement et parfois la biodiversité et qui peuvent provoquer de vrais problèmes de santé chez l'homme.
Réponse émise le 18 janvier 2011
La prolifération d'une espèce résulte de processus complexes. Certains mécanismes, comme les dynamiques cycliques de populations que l'on observe chez les campagnols, conduisent à des proliférations plus ou moins régulières. Mais c'est surtout l'arrivée d'espèces en voie d'expansion géographique, nouvelles dans un pays, qui peuvent modifier les équilibres antérieurs. La prolifération d'espèces dites « nuisibles » est appréhendée différemment selon les enjeux considérés : solidité des bois de construction, protection des végétaux, santé animale, santé humaine, tourisme, chasse, pêche, biodiversité... Pour être efficaces, les mesures mises en oeuvre doivent répondre à trois questions : quels sont les acteurs sociaux lésés et, par conséquent, intéressés à l'adoption d'une solution efficace à un problème qu'ils considèrent comme le leur ; ensuite, quelle est l'administration ou, éventuellement, les administrations en charge des intérêts de ces acteurs sociaux ; et, enfin, quels sont les outils juridiques appropriés qu'il convient de mobiliser ? Au sens strict, la notion d'« organismes nuisibles » est définie dans le cadre de la protection des végétaux. L'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établit ainsi la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. De nombreuses autres dispositions prenant leur source dans différents codes et, en particulier, le code rural, le code de la santé et celui de l'environnement, visent à prévenir des proliférations préjudiciables aux équilibres écologiques et économiques. Les évolutions climatiques ont une influence certaine sur les dynamiques de populations de très nombreuses espèces : si les conditions peuvent défavoriser certaines espèces, elles en favorisent d'autres. Ces modifications, inhérentes à ce qui est vivant, sont permanentes et, parallèlement, les réponses qu'apportent les autorités font nécessairement l'objet d'un processus permanent d'adaptation. Tel est le cas, par exemple, des mesures de destruction des animaux nuisibles prises en vertu des dispositions du titre II « Chasse » du code de l'environnement, ou encore de certaines dispositions du titre I « Protection de la faune et de la flore » de ce même code.
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