Marc Dolez
Question N° 7996 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les insuffisances et injustices qui subsistent dans le régime des retraites agricoles. Il lui demande en particulier de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour garantir la suppression totale des minorations sur la revalorisation des retraites, minorations qui pénalisent doublement les titulaires de petites retraites, suite à des carrières bien involontairement incomplètes, femmes et aides familiaux notamment.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis plus d'une décennie à les revaloriser. Des avancées sensibles ont permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi que, depuis le 1er janvier, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à vingt-deux ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, est ramenée à 5,5 % par an. Les revalorisations correspondantes ont pris effet dans la pension de janvier 2007. À compter du 1er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. Ce dispositif est favorable aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète. Toute revalorisation des retraites représente un effort important pour les finances publiques et doit être financée dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays. Dans ce contexte, la situation des anciens agriculteurs les plus modestes sera examinée avec attention dans le cadre de la préparation du rendez-vous sur les retraites de 2008.
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