Jacques Le Nay
Question N° 79945 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 8 juin 2010
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la lassitude du monde agricole quant aux différents contrôles subis par les exploitants. Paquet hygiène animal, bien-être animal, identification, bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), paquet hygiène végétal sont autant de contrôles qui sont mal vécus par les exploitants agricoles. Le monde agricole ne remet pas en cause la légitimité et l'utilité de certains contrôles mais plutôt leurs fréquences et la façon dont ils sont parfois menés ainsi que les différences d'interprétations entre intervenants. Il arrive, par exemple, que des exploitations soient contrôlées plusieurs fois la même année. Aussi il lui demande la position du Gouvernement à ce sujet, les moyens qui sont mis en oeuvre pour éviter des contrôles à répétition et si des évolutions sont prévues dans ce domaine.
Réponse émise le 10 août 2010
En tant qu'autorités coordinatrices des contrôles, les directions départementales des territoires (DDT) ont pour mission de limiter le nombre de contrôles sur place pour une même exploitation. Au titre de la conditionnalité, les DDT veillent donc à ce qu'une exploitation ne soit pas concernée, sauf raison particulière, par plus d'un contrôle par année. Dans le département du Morbihan, sont réalisés environ 2000 contrôles par an, dont 700 au titre de la conditionnalité. En 2008 une seule exploitation a fait l'objet de deux contrôles au titre de la conditionnalité, le second contrôle ayant été motivé par un risque particulier. En 2009 aucune exploitation n'a fait l'objet de deux contrôles au titre de la conditionnalité. La DDT est par ailleurs l'organisme chargé de décider des suites à donner aux contrôles. En cas de difficultés d'interprétation de la réglementation, la DDT peut consulter l'administration centrale. Dans tous les cas, le bénéficiaire contrôlé a pour unique interlocuteur la DDT, seule habilitée à lui communiquer les suites données au contrôle.
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