Michel Hunault
Question N° 79941 au Ministère des Transports
Question soumise le 1er juin 2010
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports afin qu'il rappelle avec précision le montant des crédits alloués au conseil général de Loire-atlantique en 2007 lors de la cession au département de la section routière de l'ex-RN 171 entre Nozay et Soudan (Loire-Atlantique), dotation qui prévoyait la réalisation, outre de la déviation au sud de Châteaubriant, d'un créneau de dépassement et la réalisation de travaux de sécurité.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Après le transfert de l'ex-RN 171, les engagements financiers de l'État issus du volet routier du douzième contrat de plan État-région envers le département concernaient les trois opérations suivantes : la déviation de Châteaubriant, la déviation de Treffieux et divers aménagements entre Nozay et Soudan, dont la réalisation d'un créneau de dépassement. Concernant les deux premières opérations, l'État a soldé ses engagements par l'attribution d'une subvention de 3,01 MEUR hors taxe pour la déviation de Châteaubriant en 2008 et d'une subvention d'1,51 M hors taxe pour la déviation de Treffieux en 2009. S'agissant des aménagements entre Nozay et Soudan, dont la réalisation d'un créneau de dépassement, il reste à l'État à attribuer au département un remboursement de fonds de concours de 420 000 EUR et une subvention de 860 000 EUR hors taxe, soit au total 1,28 MEUR.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.