Sylvie Andrieux
Question N° 79921 au Ministère des Transports
Question soumise le 1er juin 2010
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet Ulysse de la SNCF Le projet Ulysse actuellement mis en oeuvre par la SNCF consiste à confier le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques à IBM pour un marché avoisinant 1,7 milliard d'euros sur 6 ans. Cette décision a été prise dans la plus grande précipitation, le 11 janvier 2010, par le conseil d'administration de la SNCF, et a été votée par les représentants de l'État malgré l'opposition de l'ensemble des administrateurs salariés et les réserves émises par la mission de contrôle économique et financier des transports du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Les instances représentatives du personnel de la SNCF n'ont jamais été consultées sur les conséquences stratégiques, économiques et sociales de ce projet. Ce projet entretien de nombreuses craintes sur les conséquences néfastes de cette cession pour les informaticiens cheminots, pour le service public ferroviaire et l'avenir de la SNCF, mais aussi sur le sort des prestataires actuels de la SNCF ; en effet, les salariés des sociétés de services informatiques vont ainsi se retrouver sur la touche. Elle lui demande s'il entend renoncer au projet Ulysse et à tous les projets d'externalisation.
Réponse émise le 10 août 2010
Le projet Ulysse consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM destinée à optimiser l'organisation des trois quarts des prestations informatiques, d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. L'expertise d'IBM doit lui permettre d'améliorer le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et à l'heure actuelle éclatée entre de nombreux fournisseurs avec le double objectif d'obtenir des gains de productivité et une meilleure qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information, au bénéfice du service rendu aux usagers. En outre, les risques économiques seront essentiellement portés par IBM. Cette évolution n'entraînera pas, pour la SNCF, la perte du contrôle de ses systèmes d'informations, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence, ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achat, de ressources humaines ou de choix technologiques et conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment en rachetant les parts d'IBM dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. Dans le cadre de ce projet, aucun actif, aucune activité ni aucun personnel ne sera transféré vers la nouvelle entité. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront pas affectés statutairement par la nouvelle organisation et les changements seront sans impact sur leur activité et sur leur localisation. La fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Pour autant, dans le cadre de son autonomie de gestion, il appartient à la SNCF de choisir l'organisation la plus adaptée lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses usagers. Toutefois, la SNCF doit prendre en compte, dans le choix de ses fournisseurs, la qualité de leur responsabilité d'entreprise, et notamment leur contribution au maintien de l'emploi sur le territoire. Les pouvoirs publics demeurent très attentifs aux conséquences sociales des choix de l'entreprise et veilleront au bon déroulement de ce partenariat stratégique avec IBM.
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