Geneviève Gaillard
Question N° 79918 au Ministère des Transports
Question soumise le 1er juin 2010
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet Ulysse actuellement mis en place par la SNCF. Ce dispositif consiste à confier le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques à IBM pour un marché avoisinant 1,7 milliard d'euros sur six ans. Cette décision a été prise dans la plus grande précipitation, le 11 janvier 2010, par le conseil d'administration de la SNCF et a été votée par les représentants de l'État, malgré l'opposition de l'ensemble des administrateurs salariés et les réserves émises par la mission de contrôle économique et financier des transports du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. La direction de l'entreprise n'entend pas moins livrer les clés du système d'information, de la technologie et du savoir-faire de la SNCF à une multinationale qui ambitionnerait de devenir un acteur majeur de l'informatique ferroviaire. Les objectifs d'économies de 17 % sur six ans annoncés pour la SNCF, auxquels il faut ajouter les bénéfices escomptés par IBM, impliquent une délocalisation massive de centaines d'emplois d'informaticiens vers des centres de services « offshore » à l'instar de ce que la multinationale a fait avec BNP-Paribas ou CMA-CGM avec des résultats catastrophiques. Il apparaît nécessaire de rappeler que le secteur informatique en France a été durement touché par la crise ; le chômage des informaticiens a fortement progressé dans le pays en 2009 et cette situation est aggravée par une politique de délocalisation des emplois informatiques qui se généralise et s'amplifie depuis plusieurs années. Aussi, elle lui demande s'il entend défendre le savoir-faire technologique de la SNCF, préserver le service public informatique ferroviaire et protéger l'emploi national et s'il envisage l'abandon de ce projet Ulysse.
Réponse émise le 10 août 2010
Le projet Ulysse consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM destinée à optimiser l'organisation des trois quarts des prestations informatiques, d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. L'expertise d'IBM doit lui permettre d'améliorer le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et à l'heure actuelle éclatée entre de nombreux fournisseurs avec le double objectif d'obtenir des gains de productivité et une meilleure qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information, au bénéfice du service rendu aux usagers. En outre, les risques économiques seront essentiellement portés par IBM. Cette évolution n'entraînera pas, pour la SNCF, la perte du contrôle de ses systèmes d'informations, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence, ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achat, de ressources humaines ou de choix technologiques et conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment en rachetant les parts d'IBM dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. Dans le cadre de ce projet, aucun actif, aucune activité ni aucun personnel ne sera transféré vers la nouvelle entité. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront pas affectés statutairement par la nouvelle organisation et les changements seront sans impact sur leur activité et sur leur localisation. La fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Pour autant, dans le cadre de son autonomie de gestion, il appartient à la SNCF de choisir l'organisation la plus adaptée lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses usagers. Toutefois, la SNCF doit prendre en compte, dans le choix de ses fournisseurs, la qualité de leur responsabilité d'entreprise, et notamment leur contribution au maintien de l'emploi sur le territoire. Les pouvoirs publics demeurent très attentifs aux conséquences sociales des choix de l'entreprise et veilleront au bon déroulement de ce partenariat stratégique avec IBM.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.