Françoise Imbert
Question N° 79917 au Ministère des Transports
Question soumise le 1er juin 2010
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet Ulysse mis en oeuvre par la SNCF, destiné à céder le pilotage de la production et la gestion de la sous-traitance de prestations informatiques à une grande entreprise privée. En effet, par cette décision du conseil d'administration de la SNCF, la direction de l'entreprise publique va confier la gestion du système d'information, la technologie et le savoir-faire de la SNCF à une grande entreprise qui va ainsi avoir la possibilité de capter l'informatique ferroviaire au détriment de l'emploi des informaticiens cheminots et des prestataires actuels de la SNCF, les salariés des SSII travaillant pour la SNCF. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement peut s'élever contre cette décision, qui permet à une entreprise publique d'abandonner des compétences technologiques et stratégiques liées au système d'information public ferroviaire.
Réponse émise le 10 août 2010
Le projet Ulysse consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM destinée à optimiser l'organisation des trois quarts des prestations informatiques, d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. L'expertise d'IBM doit lui permettre d'améliorer le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et à l'heure actuelle éclatée entre de nombreux fournisseurs avec le double objectif d'obtenir des gains de productivité et une meilleure qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information, au bénéfice du service rendu aux usagers. En outre, les risques économiques seront essentiellement portés par IBM. Cette évolution n'entraînera pas, pour la SNCF, la perte du contrôle de ses systèmes d'informations, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence, ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achat, de ressources humaines ou de choix technologiques et conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment en rachetant les parts d'IBM dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. Dans le cadre de ce projet, aucun actif, aucune activité ni aucun personnel ne sera transféré vers la nouvelle entité. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront pas affectés statutairement par la nouvelle organisation et les changements seront sans impact sur leur activité et sur leur localisation. La fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Pour autant, dans le cadre de son autonomie de gestion, il appartient à la SNCF de choisir l'organisation la plus adaptée lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses usagers. Toutefois, la SNCF doit prendre en compte, dans le choix de ses fournisseurs, la qualité de leur responsabilité d'entreprise, et notamment leur contribution au maintien de l'emploi sur le territoire. Les pouvoirs publics demeurent très attentifs aux conséquences sociales des choix de l'entreprise et veilleront au bon déroulement de ce partenariat stratégique avec IBM.
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