Armand Jung
Question N° 79915 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 1er juin 2010
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le projet Ulysse actuellement mis en oeuvre par la SNCF, qui consiste à céder le pilotage de la production, ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques à IBM pour un marché avoisinant les 1,7 milliard d'euros sur six ans. Le conseil d'administration de la SNCF aurait pris cette décision en janvier 2010 dans la plus grande précipitation, sans que les instances représentatives du personnel de la SNCF n'aient été consultées sur les conséquences stratégiques, économiques et sociales du projet. Les fédérations syndicales des cheminots CGT, Sud-rail et CFDT s'interrogent sur les conséquences de cette cession pour les informaticiens cheminots, pour le service public ferroviaire et pour l'avenir de la SNCF. Quel sera le sort des prestataires actuels de la SNCF, les salariés des sociétés de services informatiques ? En conséquence, il souhaite qu'elle lui fasse part de son analyse sur ce dossier.
Réponse émise le 22 mars 2011
Le projet Ulysse consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM, destinée à optimiser le pilotage et l'organisation des trois quarts des prestations informatiques d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. Dans le cadre de ce projet, les actifs, activités et personnels ne seront pas transférés vers la nouvelle entité, dont le champ d'action, de surcroît, est très clairement limité au périmètre des tâches aujourd'hui sous-traitées. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront en aucune manière affectés par la nouvelle organisation et les changements seront sans impact sur leur activité comme sur leur localisation. Cette évolution ne se traduira pas, pour la SNCF, par la perte du contrôle de ses systèmes d'information, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achats, de ressources humaines ou de choix technologiques, et conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment, dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. En outre, les risques économiques seront essentiellement supportés par IBM. La Mission de contrôle économique et financier des transports (MCEFT) a, pour sa part, émis un avis favorable sur ce dossier. L'expertise d'IBM doit en effet permettre à la SNCF d'optimiser le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et, à l'heure actuelle, éclatée entre de nombreux fournisseurs, avec le double objectif d'améliorer la qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information au profit des usagers et d'obtenir des gains de productivité substantiels. La fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Pour autant, dans le cadre de son autonomie de gestion, il appartient à l'entreprise de choisir l'organisation la plus adaptée lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses usagers. Toutefois, les pouvoirs publics ont demandé à la SNCF de s'engager à prendre en compte, dans le choix de ses fournisseurs, la qualité de leur responsabilité d'entreprise et notamment leur capacité de maintien de l'emploi sur le territoire. Le Gouvernement reste attentif aux conséquences sociales des choix de l'entreprise, notamment dans le cadre de ce partenariat stratégique avec IBM.
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