Jean-Claude Viollet
Question N° 79893 au Ministère des Sports
Question soumise le 1er juin 2010
M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les inquiétudes de la Fédération française de spéléologie (FFS) quant aux difficultés qu'elle rencontrerait dans son fonctionnement courant pour le cas où elle devrait faire face à une baisse des concours que lui apportait jusque-là l'État. Fondée en 1963, la FFS, délégataire de l'activité spéléologie depuis 1993, co-gestionnaire de l'activité canyon et qui bénéficie d'un double agrément du ministère de l'environnement, en tant qu'association de protection de la nature, et du ministère de l'intérieur, comme acteur de la sécurité civile au niveau national et international, perçoit une aide de l'État par le biais d'une convention d'objectifs conclue avec le ministère de la santé et des sports. Or, alors qu'elle vient de vivre une année 2008-2009 particulièrement difficile, suite à une forte réduction de la subvention de l'État, la FFS estimerait ne plus être en capacité de remplir l'ensemble de ses missions pour l'année 2009-2010 dans le cas où elle n'obtiendrait pas le soutien attendu, ce d'autant que, l'activité spéléologie se prêtant mal à l'organisation de compétitions attirant le grand public, elle ne pourrait escompter d'autres recettes. C'est pourquoi, considérant que la FFS, au-delà de la pratique sportive qu'elle organise, est investie d'importantes missions de services publics, il lui demande comment elle envisage de mieux la soutenir dans l'ensemble de ses actions, le cas échéant, en coopération avec les autres départements ministériels intéressés.
Réponse émise le 13 juillet 2010
La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au secrétariat d'État aux sports (SES). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de 62 443 EUR qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires variant de - 15 142 EUR à - 62 443 EUR. Toutefois, le SES continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS. S'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain, et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.
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