Philippe Armand Martin
Question N° 79890 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er juin 2010
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les organisateurs de course pédestres hors stade se déroulant sur la voie publique à disposer d'un nombre suffisant de jalonneurs sur le parcours emprunté par la course. En effet, pour d'évidentes raisons de sécurité, les pouvoirs publics imposent un grand nombre de jalonneurs aux organisateurs, et ce alors même que ces derniers éprouvent déjà des difficultés pour disposer d'un nombre de bénévoles suffisants. Dès lors que l'organisation de telles manifestations participent au développement et à l'animation développement des communes rurales, il lui demande s'il envisage de favoriser la contractualisation entre les organisations des courses pédestres qui le souhaitent et les forces réservistes de la gendarmerie nationale, ces dernières participant ainsi au bon déroulement et à la sécurité des épreuves pédestres hors stade en milieu rural.
Réponse émise le 14 décembre 2010
La gendarmerie et la police nationales sont régulièrement associées à la sécurisation des épreuves sportives se déroulant sur la voie publique. Lorsque la situation le nécessite, les forces de sécurité peuvent effectivement engager des personnels d'active ou de réserve ainsi que des moyens matériels, afin d'encadrer le déroulement de ce type de manifestations. Une étude préalable est alors conduite par les responsables territoriaux de la police ou de la gendarmerie en liaison avec les organisateurs, afin de préciser la nature du besoin et sa compatibilité avec les impératifs opérationnels déjà existants par ailleurs. En toute hypothèse, l'encadrement des manifestations sportives ne relève pas du coeur de métier des forces de sécurité, dont la principale mission consiste à lutter contre toutes les formes de délinquance. La mise à disposition de moyens humains et matériels dans le cadre d'épreuves sportives dépasse donc les obligations normales incombant à la puissance publique et, par conséquent, ne saurait revêtir un caractère systématique. Cette intervention doit par ailleurs s'effectuer à titre onéreux : une convention est établie entre l'autorité administrative et les organisateurs de l'épreuve, afin d'en préciser les conditions juridiques et financières. Les modalités de ce remboursement sous convention sont précisées par le décret 97-199 du 5 mars 1997, qui a fait l'objet de récentes modifications publiées au Journal officiel de la République française du 30 octobre 2010, ainsi que de nouveaux arrêtés d'application. Ces modifications ont principalement consisté à construire une tarification simplifiée et identique pour les deux forces de sécurité, fondée sur le coût réel des prestations accordées par l'État aux organisateurs de manifestations sportives ou culturelles. Des directives ont été adressées à l'ensemble des préfets et des forces de sécurité le 8 novembre dernier, afin de préciser les conditions de mise en oeuvre du nouveau dispositif.
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