Jean-Luc Préel
Question N° 7989 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse des moyens de l'enseignement catholique en Vendée. En Vendée, dans le primaire, depuis 6 ans, en raison d'une natalité élevée, les effectifs ont augmenté de 2 566 élèves. En regard, 105 postes d'enseignants ont été supprimés ce qui provoque, bien entendu, de grandes difficultés. Sur ces 105 postes, 75 ont été redéployés sur le premier degré en Pays de Loire. En Vendée, il n'y a pas eu globalement d'augmentation de moyens pour compenser l'augmentation des effectifs dans le premier degré. Ces effectifs du primaire vont rentrer au collège à la rentrée 2008. La répartition pyramidale permet d'estimer que l'ouverture de 6 à 8 classes supplémentaires serait nécessaire à la rentrée prochaine pour accueillir les élèves en cinquième et, de la même façon, il faut 6 à 8 classes supplémentaires pour accueillir les élèves en quatrième. Quant aux lycées, les chefs d'établissements ne peuvent pas, compte tenu de la diminution du nombre d'heures affectées, assurer le nombre d'heures officielles. C'est pourquoi dans le cadre de la préparation du budget 2008, il serait souhaitable que les moyens d'enseignement soient revus en prenant en compte les effectifs réels, la répartition géographique et la taille des établissements catholiques. Dans un respect d'équité, il lui demande si le Gouvernement envisage d'appliquer dans l'enseignement une règle simple, c'est-à-dire affecter les enseignants en fonction des effectifs réels.
Réponse émise le 18 mars 2008
En application du principe de parité fixépar l'article L. 442-14 du code de l'éducation, les mesures budgétaires mises en place dans l'enseignement privé sont corrélés avec celles intervenues dans l'enseignement public. Pour 2008, la loi de finances initiale votée par le Parlement se traduit, en ce qui concerne l'enseignement privé, par le retrait de l'équivalent de 1 400 contrats d'enseignement, dont 200 contrats provisoires de stagiaires au titre de l'année scolaire 2008-2009. Ce chiffre correspond à 20 % des suppressions d'emplois qui seront opérées dans l'enseignement public à la rentrée scolaire 2008. Cette méthode est la même que celle appliquée les années précédentes. Toutefois, il convient de préciser que 700 emplois sont transformés en autant d'heures supplémentaires, sans incidence sur le niveau des dotations existantes dans les établissements privés. Ces transformations permettront d'améliorer le pouvoir d'achat des enseignants. S'agissant de la détermination des moyens attribués à chacune des académies, il sera tenu compte, notamment, comme pour les années antérieures, de l'évolution des effectifs d'élèves et de l'écart à la moyenne nationale des taux d'encadrement. En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Nantes, dont relève le département de la Vendée, le retrait sur les moyens d'enseignement devrait être limité, une part importante des mesures de rentrée étant opérée sous la forme d'une transformation d'heures poste en heures supplémentaires, neutre en terme de moyens devant élèves.
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