Jean Grenet
Question N° 79885 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 1er juin 2010

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les moyens pour lutter contre la fraude à la sécurité sociale. Celle-ci constitue une nécessité, particulièrement dans un contexte de déficit. Dès lors, les pouvoirs publics ont renforcé l'arsenal juridique et technique pour être plus efficaces. En particulier, des échanges d'informations entre les caisses et les autres administrations (rapprochements de fichiers, constitution de bases de données partagées) permettent des recoupements utiles. C'est pourquoi il lui demande de lui donner des précisions sur les résultats concernant l'évolution du nombre de fraudes détectées et s'il envisage de nouvelles pistes pour poursuivre cette action dans le cadre du redressement indispensable des comptes de la sécurité sociale.

Retirée le 8 juin 2010 (retrait pour cause de question identique)