Marc Francina
Question N° 79851 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er juin 2010
M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge financière des parents d'enfants atteints de maladies de longue durée. En effet, l'éloignement géographique des centres de soins peut notamment engendrer la nécessité pour l'un des deux parents d'abandonner son travail et de fournir un effort pécuniaire important afin de pouvoir être aux côtés de l'enfant malade chaque jour. Si des associations mettent en place des maisons des parents ou des familles, il n'en demeure pas moins que l'accompagnement d'un enfant malade, sur Lyon par exemple, engendre un coût mensuel de plus de 3 000 euros. De fait il lui demande de bien vouloir lui rappeler l'ensemble des dispositions financières existantes permettant de venir en aide à ces familles pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.
Réponse émise le 26 octobre 2010
En cas de difficultés matérielles des parents d'enfants atteints de maladies de longue durée, des prestations supplémentaires extra-légales peuvent être attribuées, sur demande, par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) au titre du Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS), après avis de la commission de l'action sanitaire et sociale. L'attribution de telles prestations extra-légales est appréciée par chaque caisse d'assurance maladie au cas par cas et sous condition de ressources. À ce titre, les caisses peuvent verser aux parents d'enfants atteints de maladies de longue durée des subventions permettant la prise en charge des frais d'hébergement en foyer d'accueil. Par ailleurs, l'arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les CPAM, prévoit que peuvent être attribuées aux assurés sociaux contraints de suspendre leur travail pour soigner un enfant mineur vivant habituellement au domicile des indemnités égales, au maximum, aux indemnités journalières qu'ils recevraient en cas de maladie, pendant une durée ne pouvant excéder un mois.
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