Laurent Fabius
Question N° 79847 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 1er juin 2010

M. Laurent Fabius appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indemnisation des professionnels retraités qui ont participé à la campagne de vaccination du virus de la grippe H1N1. L'arrêté du 4 novembre 2009 relatif à cette campagne de vaccination précise les compensations financières perçues par les personnes volontaires. Pour les infirmiers et médecins retraités, le paiement relève de l'établissement de préparation et de réponse pour les urgences sanitaires (EPRUS) après le contrôle a priori et la validation des demandes par les préfectures et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. De nombreux retraités n'ont toujours pas été indemnisés pour cette mission alors que les centres de vaccinations sont fermés depuis plusieurs mois. Il lui demande de lui indiquer comment elle compte agir pour que les indemnités soient versées dans les meilleurs délais aux professionnels retraités qui ont participé à cette campagne de vaccination.

Retirée le 5 juin 2012 (fin de mandat)