Geneviève Colot
Question N° 79820 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er juin 2010
Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème des retraites prises par les professeurs du secondaire pendant l'année scolaire. Elle lui indique qu'il arrive que certains enseignants prennent leur retraite en cours d'année. Cela est tout à fait permis. En effet les professeurs peuvent terminer leur carrière à leur convenance dès la date anniversaire arrivée. Pourtant elle note qu'un changement de professeur en cours d'année ne peut que perturber une classe ; de plus la gestion de ces remplacements en cours d'année demeure difficile. Elle lui demande donc de lui préciser s'il existe des solutions pour éviter ce genre de désagréments pour les élèves.
Réponse émise le 17 août 2010
En application de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 60 ans ou à 55 ans pour les agents ayant accompli au moins quinze ans de services en catégorie active. À compter de cette date, les enseignants peuvent demander leur départ à la retraite à tout moment au cours de l'année scolaire. Seuls les enseignants du premier degré, qui remplissent en cours d'année scolaire les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension, sont maintenus en activité jusqu'à la fin de l'année scolaire en application de l'article L. 921-4 du code de l'éducation, sauf s'ils sont atteints par la limite d'âge. En la circonstance, le législateur a considéré que le maintien en activité des enseignants du premier degré jusqu'au terme de l'année scolaire allait dans l'intérêt du service et des élèves. Ce dispositif vise à assurer une continuité pédagogique aux élèves du premier degré, compte tenu de leur jeune âge et, contrairement aux élèves du second degré, de la dispense des cours par un même enseignant tout au long de l'année. En revanche, eu égard à l'organisation du service d'enseignement, aucune disposition similaire n'est prévue dans le second degré. En conséquence, en l'absence de disposition permettant le maintien en activité des enseignants remplissant les conditions d'âge pour obtenir une pension à jouissance immédiate, la date de départ à la retraite des enseignants du second degré relève uniquement d'un libre choix des intéressés. Au demeurant, dans le second degré, deux tiers des départs à la retraite interviennent au terme de l'année scolaire, en août et avant la rentrée au début du mois de septembre.
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