Marc Le Fur
Question N° 7982 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur la délivrance des visas dans les consulats français. Il souhaite connaître le nombre de consulats français qui exercent cette compétence directement, et de ceux qui sous-traitent en totalité ou en partie le processus administratif de délivrance des visas à destination de la France.
Réponse émise le 11 mars 2008
Il convient tout d'abord de préciser qu'aucun de nos postes diplomatiques ou consulaires ne sous-traite le processus administratif de délivrance des visas proprement dit. L'État a agréé, à titre précaire et révocable, un certain nombre de sociétés (à ce jour VFS, Télésmart et Vize) pour recevoir les requérants qui souhaitent passer par les services de ces intermédiaires dans le cadre du prétraitement de leur demande de visas et de la mise en ordre de leur dossier. Par ailleurs, la tâche régalienne du traitement de la demande de visa (examen du dossier, contrôle de l'authenticité des justificatifs, décision d'attribuer ou pas le visa. apposition de la vignette sur le passeport) reste en tout état de cause de la compétence exclusive de nos postes diplomatiques et consulaires. Sur les 203 postes diplomatiques et consulaires qui ont en 2007 délivré des visas dans le monde, 9 d'entre eux ont actuellement recours aux services de tels intermédiaires.
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